‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 210 sur 346 · Lettre du 6 mai 1399. Pièce justif. n · texte numérisé non relu

Lettre du 6 mai 1399. Pièce justif. n

3. Voir, à ce propos, la note 5 de la p. 112 où j'ai examiné le sens de cette expression ; « Le roy fait le soixantiesme notaire.»

10 sols sur une charte.

C'est la somme de tous ces différents droits qui forme, évidemment, la bourse du roi. Il serait donc faux de croire que, en plus de cet émolument, il touchât, comme un notaire, une bourse sur la minute : ce n'eût été, d'ailleurs, on le comprend, qu'un appoint assez insignifiant pour le trésor royal.

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