III. — Diverses exemptions des droits de sceau

Un grand nombre de lettres ne payaient pas les droits de sceau. Je vais brièvement énumérer ces diverses exemptions.

En principe, les princes du sang et les officiers de l'Hôtel en étaient affranchis. Voici, d'après divers documents, la liste de ces exempts ^ :

Le roi, la reine, les enfants des rois, les princes du sang;

les chanceliers, les chambellans ordinaires ;

les quatre premiers clercs-maîtres des requêtes de l'Hôtel;

les quatre premiers clercs-maîtres de la Chambre des comptes ^ ;

les maîtres de la Chambre aux deniers;

tous les secrétaires et notaires ordinaires ;

les chauffe-cire.

D'autre part, les lettres d'aumônes, les lettres pour les religieux mendiants, les lettres de bénéfices concédés par le roi, de droit de chasse dans les forêts royales, etc., ne doivent rien au sceau et sont données gratuitement •^. C'était là d'ailleurs une véritable tradition dans la chancellerie royale.

Le roi pouvait aussi accorder cette exemption h ceux qui lui

i. Voir: Tarif de Charles V, art. 29, Appendice III. Sciendum, art. 68, Appendice IV. — Voir aussi: Enquête de 1329, art. dernier, Appendice II; Ord. de février 1321, art. 12, Pièce justif. n» 6; Ord. 16 janvier 1386-1387, Recueil des Ordonn., VII, p. 161 ; Ord. 6 mai 1399, Pièce justif. n° 41 ; et beaucoup d'autres ordonnances concernant spécialement les notaires.

2. Je n"ai nulle part trouvé les maîtres du Parlement indiqués comme exempts des droits de sceaux.

3. Voir les trois tarifs donnés en Appendices, II, III et IV.