EXEMPTIONS DES DROITS DE SCEAU

en faisaient requête : ce sont en général des personnes pauvres ou des personnes et communautés ecclésiastiques. Déjà en 1191, Philippe-Auguste en avait exempté les Templiers '. Au cours du XIV'' siècle, ces exemptions sont très fréquentes ', A diverses reprises, les rois constatent que les lettres rendues gratis sont fort nombreuses en chancellerie : « Moult de letres il y a qui ne « doivent point d'argent au seel 3. » — « Il a convenu et convient « chascun jour rendre et bailler plusieurs lettres k plusieurs « sans payer le seel ^. »

Parfois il est ordonné que certains édits importants, certaines ordonnances générales seront délivrées gratis à tous ceux qui en feront la demande : ce fut le cas, par exemple, pour les grandes ordonnances rendues en conséquence des Etats généraux de 1353 et de 1357 ^. De même, lorsque Charles V ordonna en 1365 de lever l'aide en Artois, Boulonnais et comté de Saint-Pol, il stipula que son édit serait délivré à tous sans rien payer, et que chacun, avant de solder cette aide, pouvait exiger d'avoir sa lettre scellée en cire verte **.

Lorsqu'une lettre , au premier aspect, ne devait pas payer les droits de sceau, l'audiencier la faisait examiner par la Chambre des comptes ; si le maître de la Chambre jugeait qu'elle devait être exempte des droits ", il inscrivait, soit au dos de la lettré,

1. Cité par Léop. Delisle, Introdi aux Actes de Philippe-Auguste, p. lviii.

2. Voir, par exemple, une lettre missive du 20 février 1352 (n. s.) adressée par Charles V au chancelier, aux gens des Comptes et à l'audiencier pour les avertir qu'il a accordé deux chartes de légitimation et de nobilitation exemptes de tout droit « tant de finances que de chancelerie et du seel ». (Bibl. Nat., ms. fr. 25700, n° 36.) D'autres fois on trouve sur le repli d'un acte cette mention: sine /inancia de mandata régis, etc. Voir la note de la p. 366.