IV. — Le prix de V enregistrement en chancellerie

Lorsqu'un particulier voulait faire enregistrer dans lés registres de la chancellerie une lettre à lui concédée par le roi, il devait naturellement payer une certaine somme ; cette somme était perçue par l'audiencier qui, nous l'avons établi, était chargé, en principe, de l'enregistrement en chancellerie ~ et de la perception de ce droit.

Quel était le tarif de l'enregistrement ? L'enquête de chancel- 1 lerie de 1329 (Appendice II), constatant que des abus considérables se commettent sur ce point et qu'on fait payer des sommes exagérées, stipule que « l'on n'en prendra fort selon « l'ancienne coutume, c'est a sçavoir selon loyale taxation, a « compter justement les lignes, le parchemin et la peine de « l'escrivain ». Donc, sous le règne de Philippe de Valois, on, évaluait le prix de l'enregistrement suivant la longueur de l'acte, (( en comptant justement les lignes ». Il y a tout lieu de penser que la taxation par lignes , à ce moment, était à peu près

1. Ord. 16 janvier 1387 (n. s.), Recueil des Ordonn., VII, p. 161.

2. « Et soit mémoire de sçavoir qu'il (l'audiencier) reçoit l'émolument « du registre des lettres de la chancelerie, qui doit valloir au roy grand' <( chose. » (Ord. de l'Hôtel de 1337-1339, Arch. Nat. P 2289, pp. 406 et 872.) — Ce texte nous apprend : 1° que l'audiencier recevait l'émolument de l'enregistrement ; 2° que cet émolument revenait au roi ; 3° que cet émolument était déjà considérable.