IPRTX DE L^ENREGISTREMENT EN CHANCELLERIE

la même qu'au temps de Philippe le Bel i ; or, en 1302, les notaires publics, tabellions et tous clercs du roi ne devaient prendre pour leurs écritures que 1 denier par 3 lignes ou fraction de 3 lignes, la ligne étant comptée comme contenant 70 lettres ; au cas où la ligne était plus longue, le notaire pouvait prendre jusqu'à 1 denier par 2 lignes ' ; on peut juger par là de l'esprit minutieux qui présidait à l'élaboration de ce genre d'ordonnances. Il est bon d'ajouter que, de leur côté, les notaires mettaient dans l'application plus de cupidité que de minutie 3, Ce mode de taxation finit assez rapidement par disparaître : il st trop certain qu'il pouvait donner lieu à un grand nombre d'abus.

Dès le commencement du règne de Charles V, on le voit remplacé par un tarif à forfait qui, pour une charte, s'élève régulièrement à une livre parisis. En elfet, à partir de cette époque, on trouve un certain nombre de chartes royales qui portent sur le repli cette mention de payement :

« Solvit iiij" libras pro sigillo et registre '' ».

Or, comme le prix de la charte était de 60 sols, soit 3 livres parisis, il appert que le prix régulier de l'enregistrement était de 1 livre parisis. D'ailleurs, l'ordonnance cabochienne constate expressément que ce prix est fixé à 20 sols parisis ^.

i. En effet, le prix général des lettres n'avait guère varié. 11 n'est pas proibable que la taxation par lignes eût varié beaucoup.