‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 217 sur 346 · Ord. du 23 mars 1302, Recueil des Ordonn.,l, p · texte numérisé non relu

Ord. du 23 mars 1302, Recueil des Ordonn.,l, p

3. L'enquête de 1329 constate notamment que, pour le prix du registre, r« on à accoustumé depuis peu de temps prendre outrageusement et exces-

« sivement grant somme d'argent pour les Chartres et autres lettres regis- « trées par devers le chancelier ». Les deux adverbes outrageusement et excessivement en disent long sur les abus qui se commettaient de ce chef (Appendice II). Voir aussi l'art. 228 de l'ordonnance cabochienne {Ordonn., X,p. 129).

4. Mars 1367, Arch. Nat. K 49, n» 26^. — 1374, 21 mai, Arch. Nat. K 51, n» 13. 1381-1382, avril, Arch. Nat. K 51, n" 21. — 1380-1381, janvier, Arch. Nat. K S3, n" 3. — Parfois la mention du payement du registre estiijdiquéesansle prix, v. g. Solvit S. et R. [i. e. Solvit sigillumel registrum], août 1375, Arch. Nat. K 51, n» 3.

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