Ordonn, caboch., art. 228 {Ordonn., X, p

37â Organisation financièrk

Il n'est guère probable que l'on pût, sauf dans des cas très rares, se faire exempter du droit de registre. L'enregistrement, en effet, était une précaution souvent utile, ce n'était jamais une nécessité ; par suite, on ne comprendrait guère les exemptions à ce sujet. On a des preuves que parfois l'impétrant ne payait rien pour obtenir une lettre en chancellerie et que cependant il payait pour l'enregistrement de cette lettre. On trouve en effet des chartes qui portent la mention très significative :

« Sigillum datum pro Deo et solvit registrum \ »

Il est probable aussi que, pour certains actes importants, le prix de l'enregistrement était parfois augmenté. J'ai en effet rencontré la mention :

« Solvit XX libras paris, pro sigillo et registre. »

Ces 20 livres, prix total de la charte et de l'enregistrement, doivent se partager en deux parties : l'une multiple de 3 livres « prix d'une charte » ; l'autre multiple de 1 livre « prix de l'enregistrement ». Cette lettre aura donc payé 18 livres pour le sceau et 2 livres pour le registre, ou bien 13 livres pour le sceau et 5 livres pour le registre; il s'agirait, dans ce cas, d'une charte ayant payé cinq à six fois le sceau. Nous savons que cela n'était pas très rare.

On ne trouve ces diverses mentions de payement du registre que sur les chartes : on sait, en effet, que les chartes seules, en principe, étaient enregistrées en chancellerie. (Voir p. 333.) On ne rencontre évidemment ces mentions que sur les chartes qui étaient enregistrées immédiatement après leur scellage : l'impétrant payait, dans ce cas, en même temps les droits de sceau et les droits d'enregistrement. Cela dut arriver assez rarement, au moins sous Philippe de Valois : les particuliers qui obtenaient quelque charte en chancellerie se faisaient d'abord expédier leurs lettres, et ce n'est que quelque temps après, souvent même quatre et cinq ans