PAYEMENT DES DROITS DE SCEAU

plus tard, qu'ils en demandaient l'enregistrement. (Voir p. 338.) Néanmoins, la coutume devint de plus en plus constante de demander l'enregistrement de la charte avant de la retirer des mains de l'audiencier : ce fait est attesté par les registres de la chancellerie dont les actes, à partir du règne de Jean le Bon, s'étagent de plus en plus dans un ordre chronologique assez rigoureux ; il est attesté également par quelques mentions telles que celles-ci :

« Solvit iiij libras pro sigillo et registre \ »

prouvant que la lettre a dû être enregistrée aussitôt après le scellage, et :

« Solvit Lx solidos par. pro sigillo duntaxat ^. »

Cette constatation que le sceau seul [duntaxat] a été payé implique l'idée qu'on avait l'habitude de payer en même temps le sceau et le registre ^. D'ailleurs, au xv" siècle, les chartes expédiées en chancellerie seront enregistrées d'office, et le prix de l'enregistrement sera alors compris dans le tarif officiel de la lettre.