‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 242 sur 346 · Lettre du 25 mai 1405, Tessereau, p · texte numérisé non relu

Lettre du 25 mai 1405, Tessereau, p

2. Ces exemptions sont généralement accordées aux « notaires prenans gages et bourses », aux « notaires et secrétaires servans en ordonnance. » Lettres du 9 juin 1386, Tessereau, p. 31 ; du 13 février 1399, n. s., Tessereau, p. 33; du 20 mai 1415, Arch. Nat. V^ 2. Voir une ord. du 16 janvier 1387, n. s., Arch. Nat. P 2296, p. 297.

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