‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 243 sur 346 · I. — Bourses des notaires et des secrétaires · texte numérisé non relu

I. — Bourses des notaires et des secrétaires

En plus des gages et des manteaux, les notaires avaient en grande chancellerie des « bourses ordinaires ».

Sur le prix de chaque lettre expédiée on prélevait un droit fixe qui était reçu par l'audiencier ; chaque mois on faisait le compte de ces sommes, et on en partageait le total entre tous les notaires du roi, ou, du moins, entre tous les notaires-boursiers.

D'après le tarif de la page 3o8, nous savons que la minute, c'est-à-dire le commun des notaires, percevait régulièrement (à part certaines exemptions) :

42 deniers parisis sur les lettres à simple queue, soit ^ du prix total du sceau; — 5 sols parisis, 25 sols parisis, 45 sols parisis sur les lettres à double queue, suivant leur nature; — 40 sols parisis sur les chartes, soit les | du tarif de la lettre.

Si l'on voulait rechercher l'origine de ces bourses, on serait amené à admettre que, primitivement, les notaires durent avoir un droit iixe sur chacune des lettres qu'ils rédigeaient : nous avons vu plus haut ce qu'était la taxation par ligne qui subsista d'ailleurs longtemps' pour le registre de grande chancellerie. D'autre part, si l'on se rend compte que les rois accordèrent à leurs notaires des faveurs de plus en plus considérables, on ne sera pas trop étonné de constater, au xiv" siècle, ces droits énormes perçus par la minute sur l'émolument du sceau.

Ces droits, les notaires ne les percevaient pas seulement sur

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