LE DROIT DE COLLATION

ràprès coup, ses cinq sols parisis; dans d'autres cas, le notaire prenait soin de se faire payer d'avance ses cinq sols par l'impétrant de la charte. C'est ainsi^ évidemment, qu'il faut expliquer cette mention un peu bizarre : (( Vidi le Contentor i w : le notaire avait d'avance reçu les cinq sols lui revenant, eten avait donné quittance sous forme de « Contentor », et l'intéressé, en retirant sa charte à l'audience du sceau, avait payé, non pas 60, mais 53 sols, et avait montré sa quittance, son c Contentor » prouvant qu'il avait acquitté le droit de collation dû au notaire. L'audiencier avait alors inscrit « Vidi le Contentor » pour expliquer pourquoi il n'avait reçu que 55 sols et certifier que le droit de collation avait été acquitté.

On s'est parfois trompé sur le sens de cette mention contentor : quelques-uns la croient indissolublement liée à la mention visa — visa contentor — et supposent qu'elle est une formule de vérification du chancelier : cette erreur provient de ce fait, que, dans la seconde moitié du xiv'' siècle, les chartes un peu solennelles portent à la fois, inscrites à la droite du repli, les deux mentions visa ei contentor \ — d'autres, par exemple M, de Rozière ^, ont voulu y voir une quittance du droit d'enregistrement. Mais les textes précis que je cite tout au long ailleurs-^ ne laissent aucun doute sur la signification de la mention contentor : c'est la formule de quittance du droit de collation.

On comprend quel intérêt avait le notaire à bien établir qu'il

1. Sur une lettre de juin 1364, confirmation des privilèges des marchands portugais [Recueil des Ordonn., IV, p. 460).

2. Dans son article intitulé: « Des erreurs de dates dans les registres du Trésor des Charles », M. de Rozièrc s'appuie sur les textes cités par Du Gange à l'article contentor ; mais ces textes ne prouvent nullement son dire.

3. Voir Pièce justif. n» 43, lettre du 24 mai 1389, les termes précis de l'art. V; — et Pièce justif. n" 31 ; — voir aussi une note de Secousse dans le Recueil des Ordonn., t. Y, p. 22, note h. — Une charte de juillet 1357 (Arch. Nat. K 531, n" 27) porte sur le repli la mention Contentor, et au dos les mots : « Solvit magistro Guillelmo de Savigniaco collationeni » (la charte est signée par G. de Savigny) : le contentor est donc bien la quittance du droit de collation.

était réellement le rédacteur de la charte, puisqu'il n'avait droit aux cinq sols qu'au cas où il l'avait écrite de sa propre main. En général, la chose ne faisait guère de difîiculté, car l'audiencier voyait bien si la teneur de l'acte était de l'écriture du notaire qui l'avait signé. Un cas se présentait cependant où l'audiencier aurait pu avoir des doutes h ce sujet, et nous allons y trouver l'explication probable d'une mention très curieuse que l'on trouve sur quelques chartes solennelles. On sait que ces actes comportaient souvent, de par leur solennité même, des lignes entières écrites en caractères énormes et ornés; quelquefois, la première ligne tout entière ainsi que le premier mot de chaque phrase étaient tracés en caractères de deux centimètres de hauteur et même davantage : nous savons aussi que parfois le notaire, incapable de tels efforts calligraphiques, faisait tracer les majuscules et les grandes lettres par un scribe à son service. Lors donc que l'audiencier avait affaire à une de ces chartes très solennelles, il aurait pu croire que tout n'y était pas écrit de la main du notaire et refuser de payer à celui-ci les cinq sols de collation. Or, voici le moyen ingénieux qu'employait le notaire-rédacteur pour prouver à l'audiencier qu'il avait bien écrit la charte entière de sa propre main : il inscrivait sur la droite du repli le mot Scriptor que parfois même il signait, et il écrivait ce mot en caractères énormes, analogues aux caractères dont étaient écrits les passages principaux de la charte qu'on aurait pu supposer écrits d'une autre main '. Il établissait ainsi, par

1. Voir deux originaux de chartes solennelles dont la teneur, en plusieurs I arties, comporte des lettres énormes, et qui portent, en caractères de même grosseur, le mot Scriptor inscrit sur la droite du repli: ce sont deux actes de mars 13b8 et de mars 1367 (Arch. Nat. K 47, n" 54, et K 49, n" 262). Voir, en outre, quatre exemples d'actes portant également la mention Scriptor dans Arch. Nat. JJ 99, n°» 338 et 509 ; JJ 80, n» 350 ; JJ 100 n" 573, et un autre où on lit £'«70 scriptor (Arch. Nat. JJ 100, n" 150); on ne possède pas les originaux de ces cinq derniers actes, par conséquent on ne peut affirmer que les mentions Scriptor, ego Scriptor, y étaient inscrites on gros caractères ; mais cela paraîtra bien vraisemblable, si l'on remarque (pio ces pclos sont tous ou bien dos chartes solennelles parleurs formules.