LE DROIT DE COLLATION

une preuve matérielle, que c'était bien lui qui avait calligraphié la charte de sa propre main.

Le droit de collation étant personnel au notaire, il est bien plair qu'il pouvait en dispenser qui bon lui semblait : aussi n'estpas rare de trouver, sur le repli des chartes, des mentions )rouvant que le notaire a fait remise à l'impétrant des cinq sols lu droit de collation. Ces mentions, inscrites généralement sur le )té droit du repli, sont le plus souvent signées par le notaire; îs formes en sont multiples :

Gratis quo ad me notarium ^.

Gratis contemplatione prioris ~.

Contentor gratis '^.

Ou simplement « Gratis » suivi de la signature du notaire ^.

Il faut comprendre que ces diverses mentions se distinguent assez nettement des mentions analogues constatant les exemptions du droit de sceau : si, par exemple, on trouve sur une charte la mention « Gratis », elle peut signifier soit l'exemption totale du droit du sceau (dans ce cas, elle aura été inscrite par l'audiencier ou par un maître de la Chambre des comptes), soit l'exemption du droit de collation, et alors elle est écrite par le notaire, et généralement suivie de sa signature. Cela est si vrai que, dans ce dernier cas, on trouve parfois des chartes portant sur le repli la mention « Gratis », ou une mention analogue, et, en dedans du repli, la mention de payement : « Solvit LX s. p. », inscrite par l'audiencier ^.

Je note aussi que, dans certains cas, lorsque la charte était

ou, au moins, des chartes de privilèges et de sauvegarde, c'est-à-dire que tous ils devaient comporter une calligraphie plus soignée, des majuscules plus ornées, etc.