Pièce justif. n

LES BOURSES BE COLLATION 4l3

Émus à juste titre du préjudice que leur causaient ces procédés, les notaires demandèrent au roi de changer en « bourses mensuelles et collectives » le droit de collation, et de confier la gérance de ces fonds à deux notaires délégués par le collège comme « collecteurs des collations ».

Ce règlement, approuvé et signé par le chancelier, signé par tous les notaires, fut confirmé par lettre royale du 24 mai 1389 (Pièce justif. n" 43).

Tous les détails sont expliqués et tous les cas sont prévus par ce règlement :

Ces bourses de collation devaient être partagées également entre tous les notaires ; on se rappelle qu'il en était tout autrement des bourses ordinaires. Elles étaient partagées le 4 de chaque mois.

La seule condition exigée du notaire pour avoir part à ces bourses, c'était qu'il eût été régulièrement présent à son office pendant le mois. Il devait fournir chaque mois sa cédule de présence aux receveurs des collations, et y faire mention, le cas échéant, des jours pendant lesquels il aurait été absent.

La confiance réciproque ne régnait pas précisément dans le corps des notaires. L'art. IX de ce règlement est vraiment topique : « De peur que quelques notaires n épargnent leur travail, se fiant « à ce qu'ils toucheraient leur bourse quand bien même ils ne « feraient rien i, » il est stipulé dans cet article que les procureurs du collège veilleront et feront veiller au travail de chacun : si un notaire est convaincu de ne pas avoir suffisamment travaillé, il sera privé de sa bourse du mois.

Les deux receveurs des collations, nommés par le collège, reste- ; ront continuallement à Paris; quand le roi ira en voyage, Vau- [t diencier forain percevra le droit de collation des chartes, en tiendra compte dans son journal d'audience, et en comptera, à son retour, avec les deux receveurs des collations.

1. «Et ne quis nostrumsuo parcallabori, sciensse partem pecuniehabitu- « rum eciamsi nichilvelmodicumfecerit velcartamaliquamnonsignaverit...»

il 4 ORGANlSAtlON PIXANCIÉRË

Pour plus de sûreté, l'argent provenant des collations devait être déposé dans un coffre conservé à l'audience : ce coffre avait deux serrures différentes, et chacun des deux receveurs avait une des deux clefs. On voit qu'aucune précaution n'était oubliée.

Un article qui nous intéresse davantage est celui-ci : le notaire rédacteur d'une charte ne pouvait plus percevoir luimême le droit de collation; c'était naturel, puisque ce droit ne lui appartenait plus en propre, mais faisait partie du fonds commun. En conséquence, le notaire ne pouvait plus, comme auparavant, faire remise à l'impétrant de la charte de tout ou partie de ce droit.

Ce sont les receveurs des collations qui inscrivent sur la charte! le « Contentor » avant que la lettre ne soit définitivement expé-j diée par l'audiencier *. Et, en effet, à partir de cette époque, lej Contentor est toujours signé à peu près des mêmes noms : entre autres, le nom de Fréron revient continuellement ; or ce Fréroi est précisément un des deux premiers receveurs des collations] nommés en 1389 par le collège ~.

On peut facilement comprendre que cette réforme fut tout kl l'avantage des simples notaires et au détriment des secrétaires.] En effet, les secrétaires rédigeaient beaucoup plus d'actes importants, donc beaucoup plus de chartes, que les simples! notaires employés à toutes les besognes d'écritures ^ ; en ren-' dant le droit de collation (perçu sur les chartes seules) collectif

i. Cet usage d'inscrire sur les chartes le mot Contentor subsista fort longtemps; mais au xvii"' siècle c'était devenu une tradition confuse et qui, vraisemblablement, n'avait plus aucune signification précise; je lis en effet dans un mémoire de 1670 : « Au-dessus du visa de ces lettres (rémission, « abolition, grâce) quelquefois les secrétaires du roy mettent ce mot conlen- « tor et signent; mais comme personne n'en entend la signification ny « l'usage, cela se fait rarement et il est comme aboli. » (Bibl.Maz., ms. 2633, dans la partie intitulée: « Des grâces, abolitions et rémissions. «) Il importe de remarquer que ce traité est un rapport officiel dressé par M*' Foucault, notaire du roy, à la prière de Seignelay, et que le témoignage d'un notaire en ces matières est le plus sûr garant de l'exactitude du fait.