Ord. du 12 novembre 1322, Recueil des Ordonn., I, p

3. Par exemple, dans les comptes de l'Hôtel de Charles VI, certains notaires sont dits recevoir leurs gages pour le temps qu'ils ont passé au Conseil, au Parlement, ou ailleurs; il n'est point fait de distinction entre les notaires employés au Parlement et les notaires des autres services. Il semble donc qu'ils étaient alors payés sur la même caisse.

4. Lettres d'avril 1317 et d'avril 1320, Pièces justif. n»* 2 et 3. Il est noté que l'argent sera délivré « par le chancelier ou par son délégué ».

n'est qu'après avoir pourvu aux dépenses du service qu'il envoie le surplus de la recette au Trésor, à chaque terme de l'année. Dès le mois d'avril 1320 1, on constate qu'il n'en est plus de même : c'est le Trésorier du roi qui eifectue les payements en grande chancellerie ; il en faut conclure que, à partir de cette époque (4320), c'est, non plus la recette nette, mais la recette brute de l'émolument qui est versée au Trésor, sans que le caissier de la chancellerie en puisse rien distraire pour les dépenses du service. Cet état de choses est maintenu par l'ordonnance de février 1321 (art. 2)~ qui prescrit au receveur de l'émolument de porter la recette au Trésor à la fin de chaque semaine : il est donc bien certain que ce n'est pas lui qui paye directement les officiers puisque les gages sont payés mois par mois ou trimestre par trimestre.

A partir de cette époque, après quelques tâtonnements '^, les gages des officiers de chancellerie seront toujours payés soit directement par la Chambre aux deniers, soit par le Trésor royal « par les escrocs de la Chambre aux deniers ». Voici comment cela se passait : l'audiencier versait au Trésor la recette brute du sceau (sauf l'argent des bourses et des collations); la Chambre aux deniers, chargée de subvenir à toutes les dépenses de l'Hôtel, prenait au Trésor les sommes à ce nécessaires ; et le maître de la Chambre aux deniers^ versait aux notaires le montant de leurs gages en espèces, ou bien, s'il n'avait pas assez

1. Lettre d'avril 1320, Pièce justif. n" 4, et du 22 juillet 1320, Pièce justif. n° 5.