ENQUÊTE DE 4329 SLR LA CHANCELLERIE
10, Item. Des lettres des Juifs a cire verte ix livres par. dont le notaire qui les escrivoit avoit xv s. p., le chaulTe-cire xv s, p., le chancelier XXX s. p., et le demourant estoit au commun des notaires.
[deuxième partie]
Item cy-après s'ensuit la desposition des sus-nommez maistre Geoffroy du Plessis, maitre Amy d'Orléans, et maistre Jean de Dijon, de ce qui peut toucher la chancellerie outre ce que dessus est dict, et que l'on n'avoit pas enregistré par devers ladicte Chambre, laquelle déposition fut faite en ladicte Chambre en l'an et au jour dessusdicts.
il. Premièrement ils dirent que tous les baillifs, seneschaulx et telle manière d'officiers qui prennent "gages du roy, doivent pour leurs lettres de leurs offices a double queue u s. parisis.
12. Item. Pour petite sergenterie de bois et autres petits offices, de lettres a simple queue vi s. p., et, ou cas ou ceulx qui les ont vous les vouldroient avoir a double queue, ils en seroient tenus payer pour chacune lettre a double queue li s. parisis.
13. Item. De dons que le roy fait par pitié ou par ausmosne, néant.
14. Item. Des lettres de bénéfices donnez ou permuez en Saincte Eglise, néant.
15. Item. Des autres dons faicts par le roy en rémunération de services ou d'aucunes quittances ou remissions qui surmontent xl livres ou environ, l'on en doibt pour chacune lettre a simple queue vi s. p. et pour celle a double queue li s. p.
16. Item. Des lettres en cire verte en Champagne [x ou xi ou vi] livres tourn * .
Et de celles à double queue li s. tourn.
Et de celles a simple queue xi s. tourn.
Il est mandé à Troies que l'on voie par les anciens registres combien les chanceliers, de qui le roy a maintenant la cause, prenoienten toutes ces lettres de Champagne et combien les notaires y avoient.
17. Item. Dirent les dessus nommez que des escritures quesouloient prendre les notaires du roy pour chartes faire parmi le royaume, ils n'en doivent rien prendre, fors tant seulement de celle ou il seroit regardé par le chancelier et les anciens notaires que les notaires qui les feront y eussent eu grande peine et grande estude pour les ordener et mettre en bonne forme, et en ce cas leur seroit taxé par ledict chancelier et les anciens notaires.
1. Je n'ai aucun élément pour choisir entre ces trois prix donnés par les diverses rédactions de ce tarif.
18. Item. Dirent les dessus nommez que des autres communes Chartres et qui sont de commune forme pour lesquelles faire il ne convient pas que les notaires ayent et souffrent si grant peine, lesdicts notaires n'en doivent rien prendre fors tant seulement les v sols parisis qu'ils prennent en la chancellerie en la somme de lxsoIs que l'on prent pour le sceau : desdicts v sols le notaire ne doit rien avoir si la charte n'est escrite de sa main, si comme dessus est dict au lieu ou la mention est faicte de chartes scellées en cire verte et a queue de soye.
19. Item. Comme l'on ait accoustumé depuis peu de temps prendre outrageusement et excessivement grant somme d'argent pour les chartes et autres lettres registrées par devers le chancelier, fut dict que Ion n'en prendra fors selon l'ancienne coustume, c'est a sçavoir selon loyale taxation a compter justement les lignes, le parchemin et la peine de l'escrivain. Et soit mémoire d'ordonner qu'il sera fait [information] * de ceux qui ont esté au contraire des choses dessusdictes et de ce qu'ils ont pris et levé outre raison et coustume ancienne depuis peu de temps en ça.
20. Item. Le roy a mandé par ses lettres chartes, données 8 jours en février l'an 1328 *■*, en la grosse chancellerie, de cire verte qu'il fasse faire doresnavant une bourse pour chacun de ses cinq clercs maistres de la Chambre des comptes, combien que au temps passé elle n'ait esté faicte que pour trois qui esloient d'ancienneté.
J'ai divisé ce procès-verbal d'enquête en deux parties distinctes ; il comprend, en effet : 1° un résumé du tarif des lettres de chancellerie antérieurement à l'année 1321 ; 2° un règlement de la chancellerie se rapportant à l'année 1329. Cela me paraît hors de doute, et je vais l'établir.
D'abord, tous les articles de la l""® partie sont rédigés à Y imparfait : « pour les lettres qui se souloient faire ou prenait v^wi estaient au commun des notaires, etc. » Dans la 2^
ptU'tie, par contre, tous les verbes sont au présent : « tous les
baillifs doivent l'on en doibt ils n'en doivent, etc.; » et
les derniers articles même sont rédigés au futur : « fut dict que
1. Il faut lire évidemment : « il sera faict « information » ou « enqueste ».
2. Ce dernier paragraphe a donc été ajouté postérieurement à l'enquête, puisque celle-ci est du 27 janvier 1328-1329, et que ce dernier article mentionne une lettre du 8 février 1328-1329.
