ENQUÊTE DE 1329 SUR LA CHANCELLERIE

l'on n'en prendra il sera faict, etc. » Si donc la 2" partie

constate ce qui se passait en l'année 1329 et édicté des prescriptions pour l'avenir, il apparaît bien que la l""^ partie constate ce qui se passait à une époque antérieure : « combien l'on souloit anciennement prendre des lettres » Le ms. fr. 7544 de la B. N. lui

donne d'ailleurs le titre suivant :

« Transcriptum cujusdam antiquae cedulœ scriptae de propria « manu defuncti magistri Johannis de Crespeyo i quondam cle- « rici notarii régis. »

Si l'on s'en rapportait à ce titre, il faudrait admettre que notre l^"" partie se réfère à l'époque de Philippe le Bel. Je suis persuadé, effectivement, qu'elle constate un état de la chancellerie antérieur à 1321, Je suis obligé, à ce propos, d'entrer dans quelques explications : cela me permettra d'élucider définitivement un point d'histoire financière qui a fait l'objet de nombreuses discussions.

Quelques historiens ont cru qu'avant 1321 le revenu de l'émolument du sceau avait été totalement cédé au chancelier qui aurait ainsi perçu la recette totale de la chancellerie sans que le roi y prétendît rien. On se basait, pour poser cette affirmation invraisemblable, sur un article de l'ordonnance de février 1321 -^ ainsi conçu :

« Tous les emolumens de la chancellerie de Champagne, de Navarre et des Juifs venront et seront tournez a nostre prouffîct, si comme la chancellerie de France ; et tous les autres emolumens et droicts que li chancelier avoit accoustumé a prenre sur le seel revenront tuit a nous. Et prenra le chancelier de France pour tous ses gages et droits 1 .000 livres par an. »

1. Guillaume de Crespy était notaire de Philippe le Bel; il est nommé notamment dans une ordonnance de l'Hôtel qui date probablement de 1292- 1294. Cette ordonnance est donnée par le ms. fr. 7544 de la Bibl. Nat. comme étant de janvier 1290-1291 : c'est là une erreur, puisqu'elle fait mention de « l'archidiacre de Flandres qui porte le seel » ; or. cet archidiacre de Flandres, Etienne de Suisy (archidiacre de Bruges), fut garde du sceau une première fois en 1292-1294, et une seconde fois en 1302-1304. Cf. L. de Mas-Latrie, Trésor de chronologie.