‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 30 sur 346 · Voir plus haut, p. 28, note · texte numérisé non relu

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38 LES OFFiaERS DE GRANDE CHANCELLERIE

formule en est fort ancienne et devait déjà être en usage au xiii" siècle ; la préoccupation qui y règne au sujet des (c robes » que ne doit pas accepter le chancelier, me semble être une preuve

de ce fait.

J'aurai l'occasion de citer le serment que prononçait le chancelier au début du xvi« siècle *, et l'on verra avec quelle précision il détaille une à une toutes ses charges et tous ses devoirs.

V. — La chancellerie et les États généraux de 1S57. Les démissions de chanceliers.

Rien ne prouve que la charge de chancelier ait jamais été inamovible, et je ne crois pas que cette prérogative ait jamais été assurée d'une manière formelle à ce grand ofticier ; mais l'importance de sa fonction, les nombreuses dignités dont il était revêtu, son caractère de représentant du roi auprès des divers services, tout concourait à assurer la stabilité de sa position. D'ailleurs il était de tradition (mais c'était une tradition bien vague) qu'une charge de grand officier ne devenait vacante que par la mort ou la démission du titulaire.

Mais nous allons, dans le cours du xiv^ siècle, arriver à une période de troubles continuels où les défaites des armées royales et les discordes civiles mettront plus d'une fois le souverain à la merci des partis. C'est l'époque où, poiu* la première fois dans notre histoire nationale, la démocratie ou plutôt la démagogie va essayer ses forces, d'abord, en 1336-1337, en s'appuyant sur une assemblée légalement constituée, les Etats généraux, puis, au début du xv*^ siècle, en agissant directement par ellemême, par les troubles dans la rue et la terrorisation. Dans ces deux circonstances, l'autorité royale sera forcée de céder momentanément devant les revendications populaires. En 1337, pressé par les États généraux qui mettent cette condition au vote des subsides, le dauphin se voit forcé de révoquer vingt-deux de ses

i. Voir plus loin, chap. VI, in fine.

LE CHANCELIEK. SES TITKES ET DIGNITÉS 39

plus proches conseillers et officiers, dont le premier est le chancelier Pierre de la Forêt. Et lors des troubles cabochiens, Charles VI, « en complaisant aux gens de Paris qui s'efforçaient de gouverner, » dépose son chancelier Arnaud de Corbie pour nommer en sa place « assez legierement » Eustache de Laistre*.

Je n'ai pu trouver un exposé méthodique des griefs invoqués par les Etats contre Pierre de la Forêt et les autres conseillers révoqués ; on ne saurait considérer comme une énumération de griefs cette brève phrase par laquelle le dauphin annonce la révocation : « Nous, par bon advis et pour plusieurs causes qui a ce nous ont « meu, avons privez et privons, déboutez et déboutons de tous les <( offices, services et conseils de nostre très chier seigneur et « père et des nostres, et senz appel, comme indignes et mains « souffisans, c est assavoir Messire Pierre de la Forest, etc. - » Encore moins pourrait-on voir là une justification de cette mesure radicale. On est fort autorisé à croire que « le bon advis et les causes qui a ce ont meu » le dauphin ne sont autre chose que la nécessité où il se trouva de céder, pour obtenir le vote des impôts, aux prétentions despotiques des Etats qui voulaient renouveler le gouAcrnement à leur profit et faire nommer aux premières charges du royaume les créatures de Robert le Coq et d'Etienne Marcel.

Non contents de faire révoquer les principaux conseillers, les Etats dictèrent au dauphin la grande ordonnance de réformation de mars 1357 qui réorganisait tous les services publics : voici comment s'exprime cette ordonnance à propos de la chancellerie :

Art. 44. — Avons ordené que le chancellier de France ne se meslera doresenavant que du -faict de la chancellerie tant seullement, comme de veoir, corriger et examiner, passer et seeller les lettres qui seront a passer et a seeller ; et aussi de ce qui touche et regarde le faict de justice; et aussi de donner et ordonner les offices en tant comme a luy peut appartenir a cause dudict office.

Art. 45. — Par exprès luy sera deffendu, et ainsi le jurera entre les

1. Extrait des Reg. du Parlement, 8 août 1413. Cité par Tessereau, p. 37.

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