‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 291 sur 346 · DISTRIBUTION DU TARIF DES LETTRES A DOUBLE QUEUE · texte numérisé non relu

DISTRIBUTION DU TARIF DES LETTRES A DOUBLE QUEUE

1) Al'RUS LE TARIF DE CHARLES V

Art. 8, Certaines lettres à double queue = lettres de commun, payent 51 s.

( roi 45 sols, ainsi distribues | not. 5 sols.

( chaut". 12den

Arl. 9. Alielittere induplicicauda, sicut sunt officia, salvegardie, camhia tabellionatus, etc. , pro quibus debentur pro sigillo 51 solidi paris.,

1 rex habet 5 sol. p.

in quibus • socii 45 sol. p.

( calefact. cere 12den.p.

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