Ord. de mars 1357 (n. s.), art

autres sermens, de soy bien et loyaument porter ou faict de ladicte chancellerie et que il ne scellera aucunes lettres touchans ou faisant mencion de l'aliénation d'aucun domaine de la Couronne de France, ou de dons de grans forfaitures et confiscations, ou d'autres, etc.

Cet art. 45 n'est pas dirigé contre le chancelier, il a pour but de mettre de l'ordre dans les opérations financières et de les soustraire à l'arbitraire; il y en avait quelque peu besoin. Quant à l'art. 44 qui vise la restriction des fonctions du chancelier, il est assez difficile d'en saisir la véritable portée. Le chancelier avait quatre fonctions principales :

!*• 11 scellait et expédiait les lettres royaux;

2° 11 était le premier magistrat du royaume et le chef du Parlement ;

3" Il proposait ou nommait un certain nombre d'officiers royaux ;

4° Il était le premier conseiller du roi.

Les trois premières fonctions (sceau, justice et nomination d'offices) lui sont seules expressément maintenues par l'ordonnance de réformation. On en peut conclure que le but des Etats généraux avait été d'enlever au chancelier sa prépondérance dans le gouvernement des affaires discutées au Conseil ou aux Requêtes. L'art. 47 de cette ordonnance confirme ce point de vue ; il nous montre clairement que le but des Etats était de restreindre lé rôle des officiers royaux à celui de « conseillers », de les empêcher de gouverner par eux-mêmes et de prendre une trop grande influence sur l'esprit du roi : les Etats voulaient, en somme, se substituer en partie, eux ou leurs délégués, au Conseil du roi.

Art, 47. — Nous ferons jurer audict chancellier, ausdiz maistres des Requestes et aux autres officiers qui sont entour nous, comme nos chambellens et autres, que par devers nous il ne procurront que a eulz ne a leurs amis nous facions aucuns dons de l'argent de nos coffres ou autrement, ne requerront de passer grâces ou remissions; mais se aucunes choses nous veullent demander ou requerre pour eulz ou pour leurs amis, ilz le nous requerront ou feront requérir en audience, présent nostre grant conseil ou la plus grant partie. — Et par semblable manière leur feront jurer sur saincts ewangiles de Dieu qu'il ne feront

ne procureront a part par devers nous que nous fassions et establissions seneschaulx, baillis, vicomtes, capitaines, secrétaires, maistres des requestes de lOstel, maistres des Comptes, présidents en Parlement, notaires, sergens d'armes ne autres officiers ; mais se il est nécessitez ou prouffict que aucuns soient créez de nouvel ou establiz, ils le nous ferons sçavoir, afin que sur ce nous puissions advis et congnoissance avoir des mérites des personnes qu'il voudroient pourveoir a aucuns desdiz offices et en parler sur ce aux gens du grant Conseil. Car c'est noslre entencion de pourveoir aux offices et non pas aux personnes.

L'important, pour les Etats généraux, c'est donc d'empêcher tels ou tels officiers d'influencer le roi et de gouverner réellement en son nom.

Il s'en faut bien que tout soit à blâmer dans les prétentions des États; cet art. 47, entre autres, appliqué dans toute sa rigueur, eût pu devenir le point de départ d'un système de gouvernement beaucoup plus équitable, basé sur la justice et beaucoup moins sur la faveur ; et c'était un bien beau principe que celuilà : « pourveoir aux offices, et non pas aux personnes. » On n'ignore pas d'ailleurs quelle fut l'influence de cette fameuse assemblée sur l'organisation financière du royaume ; la création des élus et des généraux des finances était le germe dont devait plus tard sortir la Cour des aides , et, en tout cas , ce fut le point de départ de la réforme financière opérée par Charles V.

La révocation de Pierre de la Forêt eut pour effet de jeter dans le service de la chancellerie le trouble le plus profond : on dut nommer un chancelier qui suivit le roi Jean en Angleterre et un garde du sceau qui resta à Paris avec le dauphin *.

La disgrâce de Pierre de la Forêt semblait donc confirmée par ces divers changements et paraissait devoir être irrévocable. Il n'en fut rien, et l'ancien chancelier allait prendre sa revanche. Après sa déposition il suivit le roi Jean en Angleterre où il semble avoir conservé la confiance du monarque-. Enfin, le 28 mai 1359,