Le texte porte « Cerys
3. Dans ce registre, le règlement est précédé de ce titre: (( C'est Tordon- « nance faite par feu de bonne mémoire le roy Jehin que Dieu absoile,
. « corifermée par le roy Charles nostresire, sur la restrinction et ordonnance « du nombre des notaires d'iceluy seigneur. >> Ce règlement est imprimé, avec la liste des notaires, dans le Recueil des Ordonn., III, p. 534; la liste des notaires est aussi donnée par Tessereau, p. 22, mais, comme toujours, les noms y sont étrangement défigurés.
nuellement de présent et penront gaiges et bourses, et nous manderons les autres qui en cest escript ne sont nommez, quant il nous p!aira, et par ce n'en ostons nulz de leurs offices, mais pour la charge de nostre rançon ne povons pas a touz donner gaiges tout ensemble.
Arl. /. Lesquels secrétaires et nottaires dessoubz nommez seront tenuz de bailler en la fin de chacun moys a nostre audiencier vra\'e et loyal cedule soubz leur propre signé des jours qu'il auront vacqué en exerçant leurdit office, sur le serment qu'il ont a nous et d'estre reputez parjures s'il estoit trouvé au contraire.
Art. .2. Item. Jureront, avec les quatre sermenz qu'il font quant il sont premièrement i^eceuz, que il ne prendront riens, ne soulîerront a prendre par leurs clers, ne sur couleur de parchemin, ne sur couleur de grossoier letres une fois ou plusieurs, se ce n'est des Chartres et des lettres criminelles le droit accoustumé; et aussi que de Chartres qu'il procurent il n en prendront riens. Et avec ce jureront que s'ils scevent aucuns de leurs compaignons qui facent le contraire, que dedenz huit jours il le dénonceront au chancelier.
Art. 3. Item. Lesdiz notaires dessoubz nommez, et non pas les secrétaires, jureront les choses qui s'ensuivent : c'est assavoir a faire continuelle résidence, et eulx présenter et demourer soufTisamment pour besoigner une fois au moins chacun jour en Parlement, ou es requestes de l'Ostel, ou es requestes du Palais, ou au grant Conseil quant il sera assemblé, ou en la chancellerie, ou aux generaulx et Chambre des comptes, quant a ceulx qui y sont ordenez a estre. Et c'est a entendre s'il ne sont empeschiez pour cause de maladie de leurs corps, ouquel cas il seront tenuz de faire savoir dedenz deux jours a l'audiencier leurs maladies et en quel hostel il seront malades.
Art. 4 . Ou cas que il se vouldront partir de Paris ou de nous, se nous sommes hors de Paris, se par nostre mandement il vont hors, il prendront leurs gaiges. mais il ne prendront rien es bourses pour tant qu'il seront hors.
Art. 5. Se il s'en veulent aler senz nostre mandement, pour aucune cause particulière qu'il auront a faire, il prendront congié a l'audiencier et li diront par leur serement la cause pourquoy il s'en voudront aler, et lors leur donnera congié et certain terme de retourner, selon ce qu'il verra que la cause le requierra; mais plus de huit jours ne le pourra donner senz l'autorité du chancelier; et pour faire autres besoignes que les nostres ou qui ne seront de leurs amis prochains, ne leur pourra donner ledict chancelier congié, mais nous quant il nous plaira.
Art. 6. Au plus ne pourroit-on donner de congié qu'il y en eust point plus de quatre hors par congié du chancelier ou de l'audiencier.
Arl. 7. Se senz cong-ié il s'en vont ou ne reviennent au terme qui leur sera assigné a retourner, ou se il sont presenz et ne se comparent, comme dict est, pour la première journée qu'il defaudront, il perdront les gaiges de la première journée; pour la seconde, les gaiges de tout le moys; pour la tierce, les bourses de tout le moys : et s'il ne viennent a la quarte, l'audiancier y mettra un des autres notaires en lieu de luy pour servir continuelement, par le conseil toutevoyes du chancellier.
Arl. 8. L'audiancier et les nottaires jureront les choses dessusdictes tenir et faire tenir chascun en droit soy et selon ce qu'il appartendra, et que contre ceste présente ordenance il ne s'efforceront de prendre, ne ne prendront ne bourses ne gaiges.
: Arl. 9. Ceste présente ordenance les notaires jureront chascun an, c'est assavoir l'endemain de la Saint-Martin d'yvert, en la présence du chancellier, afin qu'il en aient mielx mémoire.
Art. 10. Se il y en avoit aucun qui feussent mis en ce roolle, qui ne fussent presenz, il revendront dedenz deux moys a compter de la date de ces présentes pour faire résidence continuele comme dict est.
Arl. 11. Que nulz desdiz notaires ne soit si hardy de exercer office de nottairie s'il n'a faict les sermenz ci dessuz declairez en la main de nostredict chancellier. Et enjoingnions a touz que il prennent coppie de ceste présente ordenance pour la mielx garder.
Et en signe que ceste présente ordonnance procède de nostre propre conscience, nous avons faict sceller ce roUe de nostre seel secret.
Nomina notariorum relenlorum : MM"* Martin de Mellou, J. de la Verrière, P. Blanchet, P. de la Batue, Robert de Serryz, Yves Darien, Denis de Collors, J. Blanchet, J. de Rougemon], Thiebault Hocié,. Guill. de Savigny, Thomas le Tourneur, J. de Mareuil ', Julian des Murs, Philippes Ogier, J, des Essars, P. Michiel, Gontier de Baigneux, Nicole de Veires, Berthaut François, Neyelon, greffier civil en Parlement, Denys Tyte, greffier criminel en Parlement, Estienne de Boissy, receveur des présentations en Parlement, Pierre Briarre, en la Chambre des comptes, Guill. Dorli, Berangier du Portail, Robert de Jussy, J. Le Clerc, J. Cordier, J. de Chastillon, J. Chàillou, J. de. Villers, Gilles de Baigneulx, J. de Vernon, Hutin d'Aunoy, Henry Fosse, Alain Guillot, J. Boyleau, Girard de Montagu, Nicole de Villemer, Pierre Anceau, Ferry Cacinel, J. Quatredeniers, Guillaume Barbe, Pierre de Vernon, J, Douhem, Henry Le Clerc,
1. A côté du nom de J. de Mareuil, il y avait le mot « Renunciavit » sur le registre de la Chambre des comptes. Cela signifiait qu'il avait donné sa démission de notaire.
audiancier de Normandie, J. Caboche, J. Le Mercier \ Raoul Hemon, J. Darcy, Berthaut Jobelin, J. de Reins, J. Vallée, Guill. Cudoe]
J^ Thomas de Chapelles, Michiel Ferron, J. de Besançon, Eustache de
I Morsent, nostre audiencier.
1364, 27 septembre. Paris, en l'hôtel Saint-Pol.
Représentations des maîtres des Comptes à Charles V au sujet d'une lettre dont le dispositif mal libellé pouvait entraîner de funestes conséquences et nuire à l'unité territoriale du royaume; le roi félicite et remercie les maîtres des Comptes de leur intervention, et fait modifier le texte de la lettre dans le sens indiqué par eux.
Arch. Nat. P 2294, p. 541. (Copie.)
Die veneris xxvii* mensis septembris, anno Domini M. CCC, LXIV, dominus rex mandavit dominis Gompotorum quod intéressent in Requestis suis summo mane ipsa die in donio sua Sancti Pauli juxta Parisius tam pro facto Delphinatus et comitatus Vallentinensis quam pro requestis et aliis de dicte negotio Delphinatus completo.
Dictus dominus rex surrexit de caméra Requestarum que tum ibi fiebant et ivit ad aliam minorem cameram bene prope, in qua erat paratumunum computatorium, et tune statim secuti suntipsum dominum regem, videlicet magistri clerici : Oudardus Leporari -, Hugo de Rocha, Bertrandus de Clauso, Joannes de Acheriis; laici : Olivarius Fabri, Hametorii (?). Qui quidem Olivarius, evocato de assensu dicti domini régis domino duce Andegavense fratre suo, dixit eidem domino régi ex parte totius Camere ea omnia que ipse dominus dederat et concesserat domino comiti Stampensi pro se et heredibus suis in terra et pertinentiis de Lunello in senescallia Bellicadri, sed ad hoc specialiter vénérant pro ipso domino rege avisando quod, in casu in quo idem cornes decederet absque herede a suo proprio corpore procreato, rex Navarre, tune inimicus régis, succederet domino comiti, quod esset valde grave factu et auditu omnibus consideratis. Qui quidem dominus rex, his auditis, respondit dictis gentibus Compotorum : « Oplime facilis sic avisando me : super hoc quidem me non « aviseham, nec adverteham. » Et tune fecit evocari dominum cancellarium Francie qui erat in Requestis, et in presentia ipsius idem domi-
■ 1. A coté du nom de J. le Mercier, il y avait dans le registre : « Ohiit. Loco hujus P. Gonesse; et loco ejus P. Tuepain. »
2. Le registre porte : « Leporati ». Il s'agit ici d'Oudard Lévrier.
pus rex narravit omnia premissa clirif,'endo verba sua fada domino duci Ande','avensi, declarando quod non erat intentio ipsius domini régis quod liltere super donis eidem comiti concessis sic transissent, sed de novo lièrent alie, et priores adnuUarentur. Et tune idem dominus dux Andegavensis dixit domino régi fratri suc quod libenter dictus comes Stamparum ad hoc assentiret nec aliqualiter renueret, et quod de hoc faclus fuerat sermo eidem comiti, qui omnino paratus erat stare dispositioni ipsius domini régis. Et tune dictus rex precepit domino cancellario quod tune lièrent littere alie et sub alia forma, videlicet : « prèdiclo comiti et ejiis heredibus a suo proprio corpore procreatis vel procreandis, vel sallem quod constituât ad hoc regem heredein suum »,
