II. Usage du signet royal

Il est plaqué : 1° sur les lettres royaux d'ordre privé et purement personnel; 2° à partir de Philippe le Bel, sur les lettres de don et de payement, les lettres ordonnant un débours des deniers royaux. Sous Charles V, ce dernier usage est constant, surtout pour les lettres adressées aux généraux des finances 269-277

III. Caractère diplomatique du signet royal. — Sauf de très rares

exceptions, le signet ne suffit pas pour valider une lettre royale; ce n'est qu'une garantie, analogue à la signature du roi, ajoutée à la garantie essentielle du grand sceau 277-278

En 1379, Charles V fait graver un nouveau signet, spécialement destiné à être plaqué sur les lettres de don et de payement 278-280

Dédoublements successifs du signet royal. — Le signet, cachet personnel du roi, donne successivement naissance à deux sceaux de gouvernement : 1° au sceau du secret; 2" au second signet de Charles V (1379) destiné uniquement à être plaqué sur les lettres de don et de payement 280- 281

Comment se fait-il que le signet porte parfois la légende seel secret ou sigillum secretum'! 281-283

L'administration du secret 283

Mode de scellage : le signet est toujours plaqué en cire

rouge, au centre d'une étoile à quatre branches... 283-285

Différences entre le sceau du secret et le signet : différences sphragistiques, — différences diplomatiques... 285-286