IV. Signification des mentions qui comportent la formule

« Per regem », Elles ne prouvent pas forcément la présence du roi dans le lieu et à la date de l'acte. Les mentions « Per regem ad relacionem consilii », « Per regem ad relacionem dominorum N. N. », contrairement à l'opinion courante, prouvent que l'acte a été commandé

en dehors de la présence du roi 299-310

V. Signification des mentions qui ne comportent pçis la formule « Per regem » 310-311

VI. La signature du notaire peut être un élément d'interprétation de la date des actes 311-312

Méthode générale pour interpréter la date d'un acte :

c'est, en somme, un calcul de probabilités. 312-313

VII. Explication de quelques dates difficiles d'actes donnés au nom du roi Jean, en 1357, 1358 et 1364, pendant les lieutenances du dauphin, alors que le roi Jean n'était pas en France. Ces actes sont donnés au nom du roi Jean parce que, le lieutenant étant absent, les services publics sont censés agir au nom du roi. Il n'en sera plus de même lorsque le dauphin aura pris le titre de régent 313-320

CHAPITRE XI. — L'enregistrement des actes en Parlement, en Chambre des comptes, en chancellerie. — L'exécution des lettres, spécialement DES lettres de FINANCES.

- I. Caractère de V enregistrement des lettres royaux en Parlement et en Chambre des comptes. — Au xiv* siècle, l'importance de la Chambre des comptes égale celle du Parlement. L'enregistrement des lettres dans ces deux cours est un contrôle définitif par lequel passent les

actes royaux. Les cours ont-elles, au xiv« siècle, un véritable di'oit de remontrances? Caractère de ce contrôle 321-331

II. L'enregistrement en chancellerie. — 11 n'a guère pour but que de conserver copie officielle des actes. — Les registres du Trésor des chartes; ils ne contiennent guère que des chartes. Les lettres, contrairement à l'opinion de N. de Wailly, ne sont enregistrées qu'après avoir été scellées. — Erreurs de dates dans les registres de la chancellerie ; elles sont vraisemblablement assez peu nombreuses. — Y a-t-il des actes subreptices dans ces registres ? — Il n'y eut presque jamais en chancellerie de registreur en titre. — Le Trésor des chartes; les archives de Saint-Denis .331-343

III. Exécution des lettres royaux. — Exécution des lettres de finances. — Les lettres exécutoires de la Chambre des comptes et des généraux des finances peuvent afîecter trois formes différentes : 1° les attaches; 2" les ordres d'exécution inscrits au dos (ou au bas) des lettres royaux; S" les vidimus des lettres royaux donnés au nom des gens des finances. — Lettres directes des gens des finances. — Toutes ces lettres sont scellées des signets des présidents de la Chambre des comptes ou des généraux des finances ; le signet de gauche est, en général, plaqué au centre d'une étoile à quatre

branches 343-350

Caractère de cette exécution des lettres de finances; elle suppose encore un contrôle de la part des officiers de finances 350-352