Pièce just. n

b. Pièce just. n» 51.

« tous les clercs notaires du roy nostre sire » ; or, détail piquant, cette décision vise précisément une ordonnance royale, laquelle concerne uniquement les notaires laïques.

Je dois dire, en passant, que cet emploi constant du mot « clercs » appliqué aux notaires dans les actes olUciels m'a peutêtre empêché de délimiter avec précision les fonctions spéciales des notaires laïques ; lorsque, par exemple, je trouvais le terme « clercs-notaires » dans une ordonnance, il n'était pas toujours facile de distinjj^uer si ce terme désignait en bloc tous les notaires du roi, ou si, par hasard, il prétendait ne désigner strictement que les notaires ecclésiastiques.

Quoi qu'il en soit, il faut se garder d'identifier systématiquement « clerc » et « notaire ». Le titre de « clerc du roi » ne comporte par lui-même aucune charge spéciale, s'applique à tous les otïiciers de l'Hôtel engagés dans les ordres ou tonsurés (ou même, abusivement, à des officiers laïques), et, en tout cas, ne comporte pas nécessairement la fonction de <( scribe ». C'est là, au contraire, le principal caractère et la définition des notaires du roi : « la partie principale de tout notaire est l'escrit ' ; » ils ont pour fonction générale de rédiger les lettres royaux, les actes publics donnés au nom du roi.

Il y avait des notaires employés dans tous les services dépendant directement de l'Hôtel et dans toutes les cours souveraines : à la suite du roi, aux Requêtes de l'Hôtel, au Conseil, dans les trois chambres du Parlement, en Chambre des comptes, auprès des généraux des finances, etc. Je n'appelle donc pas simplement notaires de grande chancellerie ceux qui travaillaient en chancellerie et qui étaient attachés au chancelier. Je suis autorisé à les considérer tous comme notaires de grande chancellerie : 1° parce qu'ils étaient tous soumis au chancelier et dépendaient tous de cet officier; 2" parce qu'ils avaient tous les mêmes devoirs généraux, les mêmes privilèges, et ne formaient qu'un seul collège ; 3" enfin et surtout, parce qu'ils étaient tous capables de rédiger

1. Jean Papon, Les troia notaires, t. III (Secret du troisième notaire), p. 74.

des actes de grande chancellerie, c'est-à-dire des actes donnés au nom du roi et destinés à être scellés du grand sceau royal. C'est en effet ce dernier caractère qui, en somme, définit les notaires du roi.

Je suis donc autorisé à ne faire, pour l'instant, aucune distinction précise entre les divers services dans lesquels étaient employés les notaires ; j'y insisterai d'ailleurs suffisamment dans le cours de ce travail.

Cependant il me faut dire ici un mot des officiers employés dans la Chambre des comptes, afin de résoudre une question k laquelle on a donné des solutions différentes : les petits clercs de la Chambre des comptes étaient-ils notaires du roi? A cette question il faut répondre, sans admettre aucune exception : non, au XIV® siècle, les petits clercs des Comptes n'avaient ni le titre, ni les fonctions de notaires du roi.

Il n'est point fait mention, il est vrai, de greffiers de la Chambre des comptes avant 1333 ^ ni de notaires attachés spécialement à ce service avant 1361 ~ ; mais, en admettant qu'il n'y en ait pas eu auparavant, cela ne prouve qu'une chose, c'est que les lettres des gens des comptes pouvaient être rédigées et signées par un quelconque des notaires travaillant en chancellerie. Ce fait est d'ailleurs constaté dès le règne de Philippe le Long par des ordonnances qui donnent pouvoir aux maîtres des comptes de

1. « Elle (la Chambre) avait deux greffiers en J 333 : ils ne sont mentionnés « ni en 1346, ni en 1350, ni en 1355, sans qu'on doive en conclure qu'ils ont « été supprimés. » (Vuitry, Régime financier sous les trois premiers Valois, II, p. 571.)

2. Le règlement de chancellerie du 7 décembre 1361 (Pièce justif. n» 22) prouve qu'il y avait alors des notaires dans la Chambre ; on y lit en effet :

« Ceux (les notaires) qui sont ordonnés pour faire le service a la Chambre

« des comptes s'y présenteront au moins une fois le jour. « (Art. 3). — Et dans la liste des notaires qui suit ce règlement, on trouve : « P. Briare en « la Chambre des comptes. » - En 1368, Pierre Moncyon, notaire du roi, est reçu comme notaire en la Chambre des comptes : « Mention de récep- « tion de Pierre Moncyon, notaire du roi. Lettres de cachet pour exercer « par ledit Moncyon ledit office de notaire a la Chambre. » (Arch. Nat. PP. 109, p. 474). La lettre dont il est fait ici mention ne se trouve pas dans la série P des mémoriaux reconstitués.

LES SECRÉTAIRES ET LES XOl'AIRES DU ROI 59

commander les lettres de finances aux notaires du roi * ; et dès cette époque on possède des lettres émanées directement des gens des comptes et de nombreux actes royaux passés Per gentes compotorunij lesquels sont sig-nés par des notaires du roi et non pas par des clercs d'en bas.

Quelques remarques générales suffiront à prouver que les petits clercs n'étaient point notaires. Pas une seule fois, dans aucun document, on ne trouve un petit clerc qualifié de notaire ; — dans les nombreuses ordonnances ayant trait à la chancellerie et fixant les fonctions et obligations des officiers de ce service, jamais il n'est parlé des clercs des Comptes ; — on possède, pour le xiv" siècle, plusieurs listes complètes de tous les officiers royaux ; or, ces ordonnances distinguent toujours nettement, d'une parties 59 notaires du roi ; d'autre part les 12 ou 15 petits clercs. D'ailleurs, je n'ai jamais rencontré, au bas d'un acte royal, la signature d'un clerc d'en bas ~.

Si l'on examine des copies de lettres royaux extraites des mémoriaux de la Chambre des comptes, on y trouvera très souvent cette mention : (( Collation faite par moi », suivie de la signature d'un petit clerc des Comptes ; cette mention signifie simplement que l'acte royal a été transcrit sur le registre de la Chambre par un petit clerc ; en effet, les ordonnances prescrivent aux clercs d'en bas de « ne faire aucune collation ne vidimus de lettres quelconques sans avoir sur ce licence et congié des quatre maistres clercs ou d'aucuns d'iceulx -^ ; » cette même prescription est

1. Entre autres, une ordonnance qui se trouve en copie aux Arch. Nat. P. 2290, p. 625.

2. Un examen superficiel de certains replis m'avait d'abord induit en erreur sur ce point : ayant trouvé au bas de quelques actes les signatures Donchery, d'Achières, de la Charmoye, j'avais cru être en présence des petits clercs de ces noms qui sont portés sur des listes du 14 déc. 1346 et du 30 août i330 [Recueil des Ordonnances, t. II). J'ai été facilement détrompé par l'examen des prénoms de ces divers officiers : les clercs des Comptes s'appelaient Jehan de Donchery, Jehan et Robert d'Achières, Jehan de la Charmoye ; et les signatures qui figurent sur les actes royaux sont celles do Baudouin de Donchery, de Thomas d'Achières et de Simon de la Charmoye, lesquels étaient bien notaires du roi.