‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 54 sur 346 · Voir plus haut page · texte numérisé non relu

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84 LES OPPICIEIRS DÉ GRANDE CIUNCELLERIIÎ

Charles VI tenta bien de couper court à cet abus, en décrétant qu'il ne nommerait aucun nouveau notaire jusqu'à ce que les 59 charges fussent complétées, c'est-à-dire jusqu'à ce que le nombre total de ces officiers fût restreint au nombre de 59 possédant la charge entière, gages et bourses ; mais, bien entendu, il se garda bien d'observer son ordonnance, et n'eut rien de plus pressé que d'augmenter le nombre des nouveaux titulaires : deux ans plus tard il constate les infractions qu'il a apportées à son édit, mais sans le regretter d'ailleurs, puisqu'il approuve et sanctionne les nominations faites par lui K Et il en fut continuellement de même, de sorte que sur ce point l'équilibre était rompu aussitôt que rétabli.

Je signale encore une troisième cause de cet abus. On constate à plusieurs reprises dans la chancellerie l'existence d'un certain nombre d'officiers qui n'avaient ni bourses ni gages, qui étaient « hors ordonnance » : ce devaient être, pour la plupart, des parents de notaires en charge ou autres candidats qui avaient obtenu l'expectative de quelque office, qui se mettaient au courant du service et s'exerçaient à leurs futures fonctions. D'autre part, on n'oublie pas que certains notaires avaient des commis qui rédigeaient les actes et étaient rompus au métier ; tous ces genslà intriguaient de droite et de gauche pour se faire nommer notaires titulaires ; peut-être même tentaient-ils parfois d'usurper ce titre; en tout cas, des ordres très rigoureux défendaient à ces notaires « hors ordonnance » de signer les lettres royaux, et au chancellier de sceller les actes signés par ces officiers ~. On com-^ prend sans peine quels abus pouvaient éclore au milieu de cette cohue de scribes de toute sorte, d'autant que l'autorité royale] loin de les réprimer efficacement, se faisait comme un jeu d'ei favoriser le développement par ses passe-droits et ses contradictions.

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