Ord. du 19 octobre d406. Pièce justif

2. Ord. du 9 février 1387-1388, art. XI {Recueil des Ordonn., VII, 176)j

V. — Hiérarchie des notaires. — L'audiencier et le contrôleur

de l'audience.

Une question se pose ici d'elle-même, lorsqu'on a constaté le nombre des notaires : y avait-il une hiérarchie dans le corps des notaires du roi ?

Il est évident d'abord que les officiers à la fois gagers et boursiers étaient supérieurs à ceux qui ne possédaient que les gages ou ne jouissaient que des bourses. A cette supériorité de revenus, correspondait naturellement une supériorité de dignité : les uns en elîet avaient la plénitude de l'office, les autres n'en avaient que la moitié '.

D'autre part, au moins à partir de la fin du règne de Charles V ~, on discerne dans le corps des notaires une sorte de hiérarchie basée sur l'importance relative des bourses qu'ils touchaient en chancellerie. « On a de coustume, dit le sciendum de la chancel- <( lerie, de faire les bourses ou distribution d'argent à chaque « notaire et secrétaire selon l'exigence et le mérite du travail de « la personne, et aux vieux selon qu'ils ont travaillé pendant « leur jeunesse , selon les charges qu'il leur a fallu supporter, et « selon les emplois a eux donnez par le roy, toutes circonstances « bien et deument et fidellement observées ^. » Cette hiérarchie avait donc pour signe sensible une différence dans la quotité des bourses ; elle avait pour base l'ancienneté des services et le mérite du travail. Je discuterai plus loin la question de savoir si, avant le règne de Charles V, les bourses étaient toutes égales. Quoi qu'il en soit de cette question, je crois, avant l'avènement

1 . De plus, dans le premier tiers du xiv* siècle, les notaires n'avaient pas tous les mêmes gages. Voir II" partie, chapitre II.

2. La preuve que je donne ici est tirée du Sciendum ; or, je montrerai à la fin de l'Appendice IV que le Sciendum date probablement de la fin du règne de Charles V.

3. Sciendum de la chancellerie, art. 14. Voir Appendice IV. Je donne ici le texte français, traduction du Sciendum ; c'est celui qui est donné par Tessercau, dans Vllist, chron. de la Chancellerie.

des Valois, trouver déjà la preuve qu'une certaine supériorité était accordée dans la chancellerie aux notaires les plus anciens. Dans une information solennelle faite par Philippe de Valois au début de son règne, en 1329, sur les coutumes traditionnelles de la chancellerie, il est fait mention spéciale des « notaires les plus anciens '. » « Les anciens notaires, y est-il dit, ont cou- « tume de fixer avec le chancelier les chartes en cire verte « pour la rédaction desquelles le notaire rédacteur aura droit à « un salaire supérieur au salaire ordinaire -. » C'est bien peu de chose, assurément, que ce privilèg-e réservé aux anciens notaires^ ; j'ai du moins le droit de retenir cette mention et de constater que l'ancienneté était alors déjà, considérée comme susceptible d'engendrer des privilèges. Aussi bien, à partir de cette époque, il en fut toujours ainsi : dans une lettre de 1371 ^, réglant l'ordre dans lequel les notaires serviront aux requêtes de l'Hôtel, Charles V stipule, en termes formels, que l'ordre de préséance sera basé sur le rang d'ancienneté ; et en 1406, lorsque Charles VI ordonna que les notaires, pourvus d'un seul membre de l'office, seraient, au fur et à mesure des vacations, pourvus de l'autre membre, il stipula que cet avancement serait basé et sur les capacités des candidats et sur leur ancien-