‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 96 sur 346 · Paris, août 1372, Recueil des Ordonn., V, p. bl · texte numérisé non relu

Paris, août 1372, Recueil des Ordonn., V, p. bl

152 l'expédition des lettres royaux

donnée sous le scel aux contrats de la ville d'Angers. Charles V consentit bien à vidimer et à confirmer cette lettre, mais il stipula qu'il n'entendait vidimer que la copie k lui présentée, mais non point l'acte original qu'il n'avait pas vu : n proviso « tamen quod vidisse seu copia in nostris presentibus insertum « concordet cum originalibus in eisdem comprehensis ', »

Il faut signaler un autre genre de vidimus, confirmant non pas un acte original, mais une copie officielle tirée soit des registres de la chancellerie soit des registres du Parlement, etc.

Ces vidimus sont généralement appelés « Extrac tus », « Extraits des registres ». Copiés d'après des registres officiels, ils avaient, en principe, même valeur que les vidimus ordinaires.

Le notaire qui rédigeait un vidimus devait apporter le plus grand soin à cette rédaction, car c'était là surtout que les erreurs étaient à craindre. Il devait certifier qu'il avait soigneusement transcrit l'acte et qu'il l'avait collationné. Aussi, sur le repli des vidimus, on trouve toujours des mentions analogues à celles-ci :

Collatio. — Collatio facta est. — Gollalio facta est par me. — Collatio facta est cum dictis litteris. — Collatio facta est cum originali, cum originalibus litteris. — Collatio facta est cum transcripto sive vidimus litteris hiis presentibus inserto per me ^. — Collatio facta est cum originali litterarum superius transcriptarum per me ^ ; etc.

II en était de même d'ailleurs pour les lettres rédigées en

1. Recueil des Ordonn., IV, p. 634 : acte donné à Paris, en juin 1366. — Autre exemple : Des lettres royaux, accordant des privilèges aux quatre maîtres du patron de la jauge d'Auxerre, furent perdues ou prises par les ennemis. Charles VI ordonne au bailli de Sens et d'Auxerre de faire, sur ces droits réels des quatre maîtres, une enquête précise avec le procureur royal. Le bailli envoie, sous son sceau, cette enquête aux conseillers de la chancellerie ; ceux-ci font alors appeler des témoins qui doivent s'expliquer sur ces deux points : i° Quelle était cette charte primitive? l'ont-ils vue? 2° En quoi consistent réellement les privilèges des quatre maîtres? Ce fut seulement après cette procédure minutieuse qu'on accorda confirmation de la lettre perdue.

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