‹ La grande chancellerie royale et l'expédition des lettres royaux de l'avènement de Philippe de Valois à la fin du 14 siècle (1328-1400)Chapitre 97 sur 346 · juin. Recueil des Ordonn., III, p. 174 (en note · texte numérisé non relu

juin. Recueil des Ordonn., III, p. 174 (en note

double ou en triple expédition, sur lesquelles on trouve souvent la mention « Collatio » ou « Collatio facta est » certifiant que tous les exemplaires de l'acte sont parfaitement conformes à l'original primitif.

Ces mentions certifiant la collation de l'acte sont parfois signées du notaire ; très souvent aussi elles ne sont pas signées ; mais, dans tous les cas, elles sont toujours écrites de la main même du notaire qui a signé la lettre : donc, alors même que le notaire avait fait écrire la lettre par son clerc, il devait la revoir et s'assurer que la transcription était exacte ^.

\. Nous verrons plus loin que c'est précisément ce fait qui a donné son nom au « droit de collation ».

Page 1