II. Législation militaire (V. Peine

BiBL. : M. Navier, De l'Exécution des travaux publics et particulièrement des concessions; Paris, 1830. — L Des AR^ De l'Administration des constructions en général; Paris, 1832. — De Bussières, Législation 7'elative a la commission mixtedes travaux publics; Paris, 1841. A. HussoN, Traité de la législation des travaux publics ; 2" éd., Paris, 1849, 2 vol. — Cotelle, Cours de droit administratif appliqiié aux travaux publics; 3<» éd., Paris, 1859-62, 3 vol. — Ë.-J.-M. ViGNON, lEtudes historiques sur l'administration des voies publiques en France aux xvii« et xyiu" siècles ; Paris, 1862-64, 3 vol. — Ch. de FranqueviLLE, Du Régime des travaux publics en Angleterre ; Paris, 1874, 4 vol. — M. Dugué, Traité de comptabilité et d'administration à l'usage des entrepreneurs ; Paris, 1874.

— L. Raynaud, les Travaux publics de la France; Paris, 1879. — A. DoussAUD, Des expertises en matière de travaux publics; Paris, 1880. — Doussot et de Labry, l'Outillage national et la Dette de l'Etat; Paris, 1880. — F. Ma- LAPERT, Histoire de la législation des travaux publics ; Paris, 1880. — Frémy-Ligneville et Perriquet, Traité de la législation des bâtiments et constructions ; 2" éd., Paris, 1881, 2 vol. — H. PoRÉE, De la Propriété des atterrissements produits par les travaux publics ; Paris, 1882. — Perriquet, Traité théorique et pratique des travaux publics; Paris, 1883, 2 vol. — E. Marc, les Travaux publics chez les anciens et chez les modernes ; Paris, 1884. — - Garnot, Du caractère du droit à l'indemnité en matière de dom.mages^ suite de travaux publics ; Paris, 1884.

— VÉRON-DuvERGER, Dc l'organisatiou des travaux publics en Belgique et en Hollande ; Paris, 1885. — L. Àucoc, Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'Ecole des ponts et chaussées; 3" éd , Paris, 1885-86, 3 vol. — A. La vallée. De la Compensation de plus-value en matière de travaux publics; Paris, 1886. ~ A. DoussAUD, les Imprévisions dans les entreprises de travaux publics ; Pans, 1887. — Lefournier, De la Compétence en matière de souscription pour travaux publics ; Paris, 1888. — G. Lechalas, Manuel de droit administratif; Paris, 1889-98, 2 vol. — C. Colson, laGarantie d'intérêts et son application à l'exécution des travaux publics; Paris, 1889. — A. Ghristophle et P. Auger, Traité théorique et pratique des travaux publics ; 2« éd., Paris, 1890, 2 vol. — A. Debauve, Dictionnaire administratif des travaux publics; 2« éd., Paris, 1892, 3 vol. — A. René et Frennelet, Clauses et Conditions générales régissant les entreprises de travaux des ponts et chaussées; Paris, 1892. — Ch. Barry, Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées; Paris, 1893. — • L. Delaunay, les Occupations temporaires et la loi du 29 déc. 1892 ; Paris, 1893.

— A. Debauve, les Travaux publics et les ingénieurs des ponts et chaussées depuis le xvw siècle; Paris, 1893. — E. Laferrière, Traité de la juridiction administrative ; 2" éd., Paris, 1896, 2 vol. — E. Herbert, Comptabilité des travaux publics ; Paris, 1897. — E. Dardart, Exécution des travQiUx publics; Paris, 1900. — H. Porée et H. Cuë- NOT, Des Entreprises de travaux publics ; Paris, 1901. — V. en outre Dalloz, Répertoire et Supplément, art. Travaux puhlics. — V. aussi les bibliogr. des art. Expropriation, Ponts et Chaussées.

TRAVAUX PUBLICS (Ministère des). Notions historiques.— Le premier essai de centralisation du service des voies de communication remonte aux dernières années du XVI® siècle : les trésoriers de France furent chargés, par une ordonnance de 4508, de l'entretien des chemins, chaussées, pavés, etc. Quatre-vingt-dix ans plus tard, Sully prenait le titre de grand voyer de France, que, de fait, il porta à peu près seul. Richelieu, Colbert, puis la longue suite des contrôleurs généraux des finances lui succédèrent à la tête de l'administration des ponts et chaussées (V. ce mot), et, lorsqu'en 1791 les ministères furent organisés, on la fit passer dans les attributions du ministre de l'intérieur, qui la conserva jusqu'au 19 mai 1830, date de la création d'un ministère spécial des Travaux publics. Il dura deux mois à peine. Aussitôt après la révolution de Juillet, les travaux publics firent retour aux commissaires provisoires chargés du département de F Intérieur, puis au ministère de l'Intérieur. Ils en furent détachés en 1831 pour former avec le Commerce, jusqu'en 1834, un

TRAVAUX PUBLICS

département spécial, puis y revinrent et en furent définitivement distraits en 4836. Depuis, on trouve successivement : un ministère du Commerce et des travaux publics (1836), un ministère des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce (1 836-39), un ministère des Travaux publics (1839-53), un ministère de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics (4853-69), enfin un ministère des Travaux publics, encore actuellement existant (4904). Le service des Bâtiments civils (V. Bâtiment, § Administration) a été rattaché, à plusieurs reprises, au ministère des Travaux publics : en 4830, en 4833, de 4840 à 48521, de 4870 à 4884, de 4890 à 4895. Il fait aujourd'hui partie du ministère de l'Instruction publique et des beaux-arts.

Liste chronologique des ministres chargés, depuis le i9 mai i830, de F administration des travaux publics, — Ministre des Travaux publics : baron Capelle (49 mai 4830). — Ministres de l'Intérieur : Guizot (44 août 4830), comte de Montalivet (2 nov. 4830). — Ministres du Commerce et des travaux publics : comte d'Argout (43 mars 4834), comte de Montalivet, intérimaire (20 avr. 4832), Thiers (34 déc. 4832), comte d'Argout, intérimaire (27 août 4833). — Ministres de r Intérieur : Thiers (4 avr. 4834, duc de Bassano (40 nov. 4834), Thiers (48 nov. 4834). — Ministre du Commerce et des travaux publics : Passy (22 févr, 4836). — Ministres des Travaux publics, de Vagriculture et du commerce : Martin (49 sept. 4836), Mole, intérimaire (34 juil. 4837), de Gasparin, intérimaire (34 mars 4839). ~ Ministres des Travaux publics : Dufaure (42 mai 4839), comte Jaubert (l^r mars 1840), Teste (29 oct. 4840), Dumon (46déc. 4843), Jayr (9 mai 4847), Marie, provisoire (24 févr. 4848), Trélat (44 mai 4848), Recurt(28juin4848), Vivien (43oct, 4848), Faucher (20 déc. 4848), Lacrosse (29 déc. 4848), Bineau (34 oct. 4849), Magne (9 janv. 4854), Lacrosse (26 oct. 4851), Magne (3 déc. 4854), Lefebvre-Duruflé (25 janv. 4852), Magne (28 juil. 4852). — Ministres de V Agriculture, du commerce et des travaux publics : Magne (23 juin 4853), Rouher (3 févr. 4855), Béhic (23 juin 4863), de Forcade La Roquette (20 janv. 4867), Gressier (47 déc. 4868). — Ministres des Travaux publics : Gressier (47 juil. 4869), marquis de Talhouët (2 janv. 4870), Plichon (45 mai 4870), baron Jérôme David (9 août 4870), Dorian (4 sept. 4870), baron de Larcy (49 févr. 4874), Teisserenc de Bort, intérimaire (27 juin 4872), de Fourtou (7 déc. 4872), Bérenger (48 mai 4873), Deseilligny (25 mai 4873), baron de Larcy (26 nov. 1873), Caillaux (22 mai 4874), Christophle (9 mars 4876), Paris (47 mai 4877), Graëff (23 nov. 4877), de Freycinet (43 déc. 4877), Varroy (28 déc. 4879), Sadi Garnot (23 sept. 4880),Raynal(44 nov.4884), Varroy (30 janv. 4882), Pierre Legrand, intérimaire (7 août 4882), Hérisson (10 août 4882), Raynal (24 févr. 4883), Sadi Carnot (6 avr, 4885), Demôle (46 avr. 4885), Baïhaut (7 janv. 4886), Millaud (4 nov. 4886), de Heredia (30 mai 4887), Loubet (42 déc. 4887), Deluns-Montaud (3 avr. 1888), Yves Guyot (23 févr. 1889), Viette (27 févr. 4892), Jonnart (3 déc, 4893), Barthou (30 mai 4894), Dupuy-Dutemps (26 janv. 4895), Guyot- Dessaigne (i^r nov. 4895), Turrel (29 avr. 4896), Tillaye (28 juin 4898), Godin (47 sept. 4898), Krantz (4«r nov. 4898), Monestier (6 mai 4899), Baudin (22 juin 4899).

Organisation actuelle. — Administration centrale. Elle a été fréquemment remaniée, en dernier lieu par le décret du 3 fév. 1898. Elle comprend, outre le cabinet du ministre et les secrétariats de divers conseils, trois directions. Le cabinet du ministre n'a, en dehors du cabinet particulier des ministres, qui change avec chacun d'eux, qu'un unique bureau, le « bureau du cabinet», ayant dans ses attributions l'enregistrement des dépêches, la correspondance particulière, les affaires réservées et la bibliothèque. Les trois directions sont : l'' la direction du personnel

et de la comptabilité, formant 2 divisions et 6 bureaux. Div. du personnel : i^^ bur., administration centrale, ingénieurs, écoles; 2^ bur., personnel secondaire et inférieur; 3« bur., pensions, secours, accidents et conditions du travail, contrôles du personnel. Div. de la comptabilité : 1^"^ bur., opérations centrales, budget, ordonnancement ; 2® bur., comptabilité des ponts et chaussées et des mines ; 3^ bur., matériel, archives, expéditions ; — 2° la direction des routes, de la navigation et des mines, formant 3 divisions et 7 bureaux. Div. des routes et ponts : 1®^ bur., routes nationales; 2^ bur., routes départementales. Div. de la navigation : 1^^ bur., ports maritimes; 2® bur., rivières ; 3® bur., canaux. Div. des mines : 1^^ bur., mines; 2® bur., statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur ; — 3° la direction des chemins de fer, formant 3 divisions et 8 bureaux. Div. des concessions : 1®^ bur., études et concessions; 2® bur., vérification des comptes des compagnies ; 3^ bur., statistique des chemins de fer. Div. des travaux : l^^" bur., réseaux du Nord, de l'Ouest, de l'Est, de P.-L.-M. ; 2® bur., réseaux de l'Etat, d'Orléans, du Midi. Div. de l'exploitation : 1®^ bur., tarifs ; 2® bur., exploitation technique ; 3® bur. , transports des administrations publiques. Les secrétariats des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines forment, de leur côté, chacun un bureau.

Le personnel comprend, outre les trois directeurs (16.000 à 18.000 fr.) et un nombre variable d'ingénieurs adjoints, 8 chefs de division (3 classes : 11 à 15.000 fr.), 26 chefs de bureau (4 classes : 7 à 10.000 fr.), 28 souschefs de bureau (5 classes : 4.500 à 6.500 fr.), 80 rédacteurs (7 classes : 2.000 à 4.500 fr.), 84 expéditionnaires (8 classes : 1.800 à 4.000 fr.), enfin des huissiers (1.400 à 2.400 fr.), des gardiens de bureau (1.400 à 2.000 fr.) et des hommes de service (1.400 à 2.000 fr.). Les directeurs sont pris, d'ordinaire, en dehors des cadres, parmi les inspecteurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts et chaussées. Les chefs et sous-chefs proviennent des rédacteurs, par avancement d'un grade à l'autre, au choix. Les rédacteurs se recrutent au concours. Les candidats doivent avoir moins de 29 ans le 1®^ janv, de l'année du concours et être pourvus d'un diplôme de licencié. Les expéditionnaires de l'administration centrale, les conducteurs des ponts et chaussées et les contrôleurs des mines comptant respectivement au moins cinq ans de services sont admis également au concours et la limite d'âge est reportée pour eux à 34 ans. Les expéditionnaires ne se recrutent plus, en fait, que parmi les anciens sousofficiers rengagés. Rédacteurs et expéditionnaires sont soumis à un stage d'épreuve d'une année, aux traitements respectifs de 1.800 et 1.600 fr. L'avancement a lieu ensuite, de classe en classe, au choix, avec un minimum de deux à trois années d'ancienneté pour passer, dans chaque grade, d'une classe à l'autre.

Conseils, comités, commissions. Leurs avis, obligatoires pour certaines affaires, ne sont jamais que consultatifs. Les plus importants sont : le Conseil général des ponts et chaussées (V. Ponts et Chaussées), le conseil général des mines, exclusivement composé, comme le précédent, d'inspecteurs généraux du corps, le comité consultatif des chemins de fer, qui ne comprend pas moins de 108 membres, le comité de l'exploitation technique des chemins de fer, le comité de contentieux et d'études juridiques, la commission du nivellement général de la France, la commission des routes nationales, la commission des phares, la commission centrale des machines à vapeur, la commission des distributions d'électricité, la commission du grisou, la commission des inventions.

Services extérieurs. Ecoles. Le ministre des Travaux publics a, d'une façon générale, dans ses attributions tout ce qui concerne les routes, les voies navigables, les ports maritimes, les chemins de fer et les mines. Deux grands services, celui des ponts et chaussées