TRESOR

Caisse ckntkale tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur les multiples transformations que subit, sous le Consulat, l'Empire et la Restauration, l'administration du Trésor public. La législation fondamentale, œuvre dn baron Louis, qui créa les bons du Trésor, et de Corvetto, est contenue dans les ordonnances des 14 sept. iS^^l et 31 mai 1838, sur lesquelles n'ont guère innové le grand décret du 31 mai 1862 et les quelques modifications ultérieures.

11 reste à donner quelques brefs détails sur l'organisation actuelle du Trésor et les opérations qu'il effectue. En fait, c'est le ministre des finances qui est le chef du Trésor. Il exerce cette importante partie de ses attributions avec l'aide des directions de son administration centrale, savoir, la direction du mouvement général des fonds (V, Finances), la direction générale de la comptabilité publique (V. Finances et Comptabilité) , la direction de la dette inscrite (V. Finances et Dette publique), la caisse centrale (V. Caisse centrale du Trésor public), le contrôle central (V. Comptabilité) et par deux agents : le payeur central de la dette publique (V. Dette) et V agent judiciaire du Trésor (V. ce mot), ce dernier dirigeant tout le contentieux. Dans les départements, le ministre est représenté, au point de vue du service de la trésorerie, par des trésoriers-payeurs généraux (V. Trésorier), ayant eux-mêmes sous leurs ordres et sous leur responsabilité directe des receveurs particuliers des finances (V. Receveur) et des percepteurs (V. Percepteur). Dans la Seine, il n'y a pas de trésorier-payeur général ni de receveurs particuliers , mais une recette centrale qui dirige les receveurs-percepteurs de Paris, les percepteurs-receveurs municipaux de la banlieue, le receveur des amendes et des condamnations pécuniaires et le receveur des droits universitaires, agent comptable des facultés. On a donné des renseignements sur ces fonctionnaires à chacune des rubriques spéciales. Quant aux payeurs, on comprend plus spécialement sous ce nom les trésorierspayeurs d'Algérie et de Cochinchine, les trésoriers-payeurs des colonies et les payeurs aux armées. En Algérie, il y a 3 trésoriers payeurs résidant à Alger, Constantine, Oran ; ils sont assistés par des payeurs particuliers, des payeurs adjoints et des commis de trésorerie résidant dans les principales villes de chaque province. Les trésoriers-payeurs sont nommés par décret du président de la République ; ils sont divisés en 2 classes, la 1^® comportant un traitement de 12.000 fr., la 2^ un traitement de 10.000 fr. Ces traitements sont augmentés par des indemnités de frais de bureau et de remises sur les affaires que ces fonctionnaires effectuent. Ils doivent verser un cautionnement. Les payeurs particuliers sont divisés en 3 classes (de 5.000 à 7.000 fr.), les payeurs adjoints en 3 classes (de 3.000 à 4.500 fr.), les commis de trésorerie en 5 classes (de 1.800 à 2.700 fr.). Ces agents sont nommés par le ministre des finances.

En Indo-Chine, il y a un trésorier-payeur résidant à Saigon ; il étend son autorité sur le payeur chef du protectorat du Cambodge et sur le payeur chef du protectorat de l'Annam et du Tonkin. En ce qui concerne les autres colonies, il y a un trésorier-payeur à la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, le Sénégal, Saint- Pierre et Miquelon, Mayotte, Nossi-Bé, Taïli, Inde, Congo, Nouvelle-Calédonie, Obock, Rivières du Sud, Soudan français, Madagascar. Les traitements de ces agents varient de 4.000 à 10.000 fr. et sont augmentés par diverses remises. Les payeurs aux armées, qui effectuent à la fois le service de trésorerie et le service postal, sont des payeurs généraux, des payeurs principaux, des payeurs particuliers, des payeurs adjoints^ des commis de trésorerie. Ces agents relèvent à la fois du ministre des finances et du ministre de la guerre. Ils sont des employés, soit des finances, soit des postes, qui comptent normalement parmi le personnel de l'administration à laquelle ils appartiennent respectivement et qui reçoivent des suppléments de trai-

tements lorsqu'ils sont mobilisés ou qu'ils sont appelés à participer aux grandes manœuvres (V. ci-après Trésorerie, § Administration militaire).

Les opérations du Trésor ressemblent beaucoup, nous l'avons dit, à celles d'un banquier (V. Actif du Trésor). Ainsi il possède un portefeuille, un dépôt de titres, reçoit des obligations des agents des contributions directes, des traites de douanes, de coupes de bois, d'octrois de mer, fait encaisser les effets sur Paris par la Banque de France où il existe, comme on sait, un compte courant du Trésor (V. Banque de France), poursuit ses débiteurs par l'entremise d'huissiers, etc. Il publie chaque année, àladatedul^''janv.,uncompte de trésorerie, faisant connaître la situation des valeurs à cette date ; le résumé des opérations de l'année en recette et en dépense, et enfin le résultat final au 31 déc. suivant avec l'encaisse du comptable. Mais le Trésor accomplit aussi des opérations budgétaires, c.-à-d. qu'il exécute pratiquement les injonctions de la loi de finances et des lois de crédits supplémentaires, encaissant les revenus de l'Etat et acquittant les dépenses de tous les ministères. Enfin il emprunte des fonds pour satisfaire au service de la dette flottante. Les valeurs créées par lui dans ce but sont : les Bons du. Trésor (V. ce mot), les obligations à court et à long terme (V. Dette), les certifi<îats provisoires d'emprunt (V. Certificat), les traites et mandats (Y. Mandat), valeurs représentatives de numéraire, sortes de billets à ordre endossables qui sont destinés à faciliter lestiansmissions de fonds entre la métropole et les colonies ; les bons de monnaie (V. Bon), les annuités diverses. Toutes ces valeurs sont émises par le caissier central du Trésor public (V. Caisse). On se rendra un compte exact de l'importance des multiples opérations de notre trésorerie en consultant le résumé suivant relatif à l'année 1900 :

recettes

Services spéciaux du Trésor (cautionnements, avances aux colonies, prêts à l'industrie, fonds de concours, avances pour garanties d'intérêt, contributions directes, prélèvements sur le pari mutuel, avances de la Banque de France, émission d'obligations à court terme, 7c Caisses des dépôts et consignations, rentes 3 °/o, obhgations amortissables, obligations à court terme, etc.) 768.359.486^15

Recettes et augmentation des créances passives (bons du Trésor, traites et mandats, 7c des correspondants), etc 24.247 .938.370 93

Recettes en atténuation des créances actives (avances pour divers services, créances administratives, créances litigieuses). . 494 . 397 . 596 08

Mouvements de fonds entre les comptables des finances (fonds reçus) 10.839.272.802 85

Total de la recette 16.349.968.256 10

Report des valeurs de caisse et de portefeuille au 1^"" janv. 1900 :

Numéraire 462 . 668 . 552 46

Portefeuille 1 .565.979.011 23