dépenses

Services spéciaux du Trésor (cautionnements, services de l'Algérie et des colonies, fonds de concours, contributions directes, avances de la Banque de France, perfectionnement du matériel d'armement, obligations à court terme, etc.) 711 .647 .357^ 40

Découverts et avances du Trésor sur le service des budgets. . . . 2.241 .470 70

A reporter 713.888.828 10

TRESOR ~~ TBESORERIR

Report 713.888.828 'lO

Payement en atténuations de créaances passives (bons du Trésor, annuités remises à la Caisse des dépôts et consignations, services publics, comptes divers, correspondants , fonds des comptables des finances, etc.) . 24 .163 .858 . 580 ^^G

Payements en augmentation des créances actives (avances , créances, comptables en débet, etc.) 562.435.915 28

Mouvement de fonds entre les comptables des finances (fonds envoyés) . . . .' 10.819.560.059 43

Total général 36.259.743.383 47

Valeurs de caisse et de portefeuille aul^^ janv. 4901 :

Numéraire 439.031 .285 12

Effets à recevoir 1 .647.286.723 35

Les règles du contentieux, en ce qui concerne le Trésor, sont spéciales et très importantes, mais notre cadre ne nous permet pas d'entrer dans ce détail. On trouvera, si besoin est, toutes les indications utiles dans l'ouvrage de Dumesnil cité dans la bibliographie. R. S.

Chambre du Trésor (V. Chambre, t. X, p. 381).

VI. Théologie. — Trésors de l'Eglise (V. Communion DES SAINTS et Indulgence).

VII. Ordres. — Ordre du Trésor Sacré. — Institué le 5 janv. 1888 par le mikado Mutsuhito, il comprend cinq classes : grands croix, grands officiers, commandeurs, officiers et chevaliers. Ruban bleu à double hséré rose.

BiBL. : Histoire et Administration financière. — JosAT, le Ministère des finances ; Paris, 1882, gr. in-8. — Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances ; Paris, 1883, 2 vol. in-8. — Stourm, les Finances de l'ancien régime et de la Révolution ; Paris, 1885, in-8. — Tableau de la dette publique et des misères du Trésor ; Paris, 1842, in-8. — Comptes généraux du Trésor public^ an X- 1811, 8 vol. in-'l. — Compte général de l'administration des finances^ 1824-1901. — Dumesnil, Traité de la législation spcciale du Trésor public en matière contentieuse ; Paris, 1846, gr. in-8; 3*^ éd. par G. Pallain.

TRÉSORERIE. I. Finances (V. Trésor public).

II. Administration militaire. — Service de la trésorerie en temps de paix (V. Comptabilité militaire, t. XII, p. 252, Conseil d'administration, t. Xll, p. 465, et Trésorier).

Service de la trésorerie et des postes aux armées. — Prévu par la loi du 13 mars 1875 et réglé tant par les décrets des 24 mars 1877, 15 nov. 1894 et 28 mai 1895 (art. 13), que par les instructions ministérielles des d2 déc. 1887, 28 août 1889, 1^^ et 15 mars 1891, ce service ne fonctionne qu'en campagne. Il a un double objet : l'^ opérer toutes les recettes provenant du Trésor public ou faites pour le compte de l'Etat, acquitter toutes les dépenses régulièrement ordonnancées au titre des corps de troupe ou des services spéciaux, faire, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et de la Légion d'honneur, toutes recettes et dépenses les concernant; 2^ exécuter le service des postes (transport des fonds et de la correspondance) entre la zone de l'arrière et les troupes en opérations. 11 relève, en ce qui concerne le personnel, l'alimentation des caisses, la comptabilité et la partie professionnelle ou technique, du ministre des finances, mais il est placé, pour tout ce qui a trait à sa direction générale, à la discipline, aux ordres de route, de station, d'emplacement des caisses et des bureaux, à l'expédition et à la sûreté des courriers, sous les ordres directs du commandement. Il comprend : 1^ des payeurs généraux, qui sont nommés par décrets, sur la proposition du ministre des finances, et qui, seuls, sont comp-

j tables envers le Trésor et justiciables de la Cour des comptes ; 2^ des payeurs principaux et des payeurs

) particuliers, qui sont les préposés des payeurs généraux et qui agissent pour le compte et sous la responsabilité de ceux-ci ; 3*^ des agents {payeurs adjoints et commis de trésorerie) et des sous-agents (gardiens de caisse ou de bureau), chdiVgès, sous l'autorité des payeurs principaux et particuliers, des détails d'exécution. Les payeurs, les commis et les sous-agents sont nommés par arrêtés du ministre des finances. A chaque quartier général d'armée est placé un payeur général, chef du service de la trésoterie et des postes, à chaque corps d'armée ainsi qu'à chaque direction d'étapes un payeur principal, à chaque division d'infanterie ou de cavalerie un payeur particulier. Le nombre des agents et sous-agents est déterminé, de concert, par les ministres de la guerre et des finances, qui pourvoient, d'accord également, à l'organisation des bureaux et des caisses nécessaires. En principe, les payeurs et les caisses suivent, sauf ordre contraire du général commandant, le mouvement des quartiers généraux, commandements ou services auxquels ils sont rattachés. Toutes les recettes en numéraire, quelles qu'en soient la nature et l'origine, s'effectuent, aux armées, à la diligence des payeurs, en vertu des ordres émanés du commandant en chef et notifiés par l'intendant militaire. Elles sont constatées par des procès-verbaux que dressent les fonctionnaires de l'intendance. Le payeur général de chaque armée est, d'ailleurs, suppléé, en ce qui concerne la comptabilité et la direction de son service, par un bureau central, à la tête duquel est placé un payeur principal et dont le siège demeure toujours en deçà du théâtre des opérations. (^)uant au service postal, il continue d'être assuré jusqu'aux stations têtes d'étapes de guerre par l'administration des postes et télégraphes avec ses propres ressources. Celle-ci établit, en conséquence, à chacune de ces stations, sous la dénomination de bureau frontière, un bureau qui échange, avec celui des bureaux du service d'étapes de la trésorerie d'armée fonctionnant dans la même localité, toutes les correspondances originaires ou à destination de l'armée ou des corps d'armée que ledit bureau d'étapes est appelé à desservir. Au delà, le service postal est confié exclusivement au service de la trésorerie et des postes, et ce sont ses courriers qui exécutent, d'après les instructions du payeur général, les transports entre les bureaux d'étapes et les bureaux d'armée. Les payeurs aux armées remplissent, d'autre part, les fonctions de préposés des domaines dans les opérations relatives aux ventes qui exigent l'intervention de ces agents. Le personnel de la trésorerie et des postes aux armées est recruté dans les divers services et administrations ressortissant au ministère des finances. Il est pris tant parmi les fonctionnaires et agents appartenant à la réserve et à l'armée territoriale que parmi ceux qui, n'étant soumis à aucune obligation militaire, prennent l'engagement de se tenir, pendant trois ans, à la disposition du ministre des finances pour ce service. Il peut être appelé, en temps de paix, à participer à des marches, manœuvres et opérations d'ensemble. Il n'existe aucune assimilation entre sa hiérarchie propre et les grades de l'armée. U Annuaire militaire de 1901 comprend, dans ses listes nominatives : 9 payeurs généraux {2 de l""^ cl., 7 de 2 cl.), 5(j payeurs principaux (16 de 1^*^ cl., 15 de 2^ cl., 25 de 3® cl.), 146 payeurs particuliers (48 de J^^ cl., 47 de 2^ cl., 51 de 3^ cl.), 348 payeurs adjoints (168 de 1^^^ cl., 180 de 2^ cl.), 476 commis de trésorerie (198 de 1^^ cl., 207 de 2« cL, 79 de 3® cl.), soit, au total, 1.035 payeurs et commis, ayant rang d'officier. Service de la trésorerie dans les places de guerre. — Il est réglé par les art. 205 à 214 du décret du 4 oct. 1891 (service des places). Dans les places fortes qui possèdent un comptable du Trésor, celui-ci assure, avant comme après la déclaration de l'état de siège, le service de la trésorerie. Là où il n'en existe pas et où il n'est