II. Duel (V. Duel

III. Droit international. — Cette expression est employée pour désigner certaines conventions internationales qui ne sont pas revêtues de toutes les formalités des traités proprement dits. Spécialement dans la terminologie actuelle, elle semble réservée aux accords qui interviennent pendant la guerre entre les chefs militaires des deux belligérants et qui ont pour objet une suspension d'armes, un échange de prisonniers, une capitulation, etc. (V. ces mots) . Ces accords ont un caractère commun qui les distingue des traités internationaux. Ceux-ci sont signés par des agents diplomatiques munis de pleins pouvoirs et ils ne valent que par la ratification des gouvernements représentés. Par la force des choses,