CASSATION — CASSE

ou de l'arrêt qui lui sont déférés, et seulement dans l'intérêt du demandeur, jamais à son préjudice. Par exemple, s'il existe des chels de jugement favorables au demandeur, d'autres défavorables, et si le demandeur obtient cassation sur les seconds, le bénéfice des premiers ne lui en reste pas moins définitivement acquis et les points qu'ils ont tranchés en sa faveur ne peuvent être mis en question devant la juridiction de renvoi. Le pourvoi a-t-il été formé par la partie civile, dans ce cas encore il ne produit que des effets restreints; il est limité aux intérêts de cette partie. Le pourvoi du ministère public ayant au contraire lieu dans l'intérêt général de la société , produit au contraire un effet complet en ce sens qu'il peut aussi bien nuire que profiter au condamné.

Le pourvoi directement détéré à la chambre criminelle se termine nécessairement d'une des trois manières suivantes. En premier lieu, la chambre criminelle peut rendre un arrêt de déchéance; c'est ce qui se produit toutes les fois qu'il est formé par une partie qui n'a pas qualité à cet effet, ou bien s'il est tardif ou enfin si une forme du pourvoi prescrite à peine de nullité, n'a pas été observée. En second lieu, la chambre criminelle rend un arrêt de rejet si elle estime que la loi a été bien appliquée. Les arrêts de déchéance et ceux de rejet rendent irrévocable la décision qui avait été à tort attaquée ; il n'est plus permis de former contre elle un second pourvoi, môme en se fondant sur des moyens nouveaux ; enfin le particulier qui a eu le tort de se pourvoir en cassation encourt, comme en matière civile, une certaine amende, sauf les exceptions précédemment indiquées; il est aussi condamné aux frais. Le troisième cas est celui où la chambre criminelle juge que la loi a été violée ou que les formes prescrites à peine de nullité, n'ont pas été observées. Dans ces circonstances, elle rend un arrêt de cassation ; l'amende consignée est restituée ; l'arrêt de cassation est imprimé au bulletin des arrêts de la cour et transcrit sur les reiçistres de la juridiction dont la décision a été cassée ; enfin l'affaire est renvoyée devant une juridiction semblable à celle qui avait précédemment statué, pour être recommencée à partir du plus ancien acte nul (loi des 27 nov.-l»^ déc. 1790, art. 22; loi du 27 ventôse an VIII, art. 85 ; art. 427 et suiv. C. inst. crim.). La juridiction de renvoi ne statue que dans la mesure où la cassation a été prononcée. Or, nous avons vu qu'en général, au grand criminel, elle est purement partielle ; en matière correctionnelle ou de police, au contraire, elle est intégrale et tout est remis en question devant la juridiction de renvoi, à moins qu'il ne s'agisse de contraventions ou de délits tout à fait indépendants les uns des autres ou de dispositions accessoires, telles que celles qui concernent les frais, la solidarité, la contrainte par corps. Lorsque, après une première cassation, le second arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est l'objet d'un second recours en cassation, fondé sur les mêmes moyens que le premier, ce second pourvoi est déféré aux chambres réunies de la cour de cassation et si l'arrêt ou le jugement est cassé par les mêmes motifs que le premier, la juridiction à laquelle l'affaire est renvoyée et qui est la troisième à en connaître, doit se conformer, sur le point de droit, à l'arrêt solennel de la cour suprême. C'est le même système qui, on s'en souvient, a été employé en matière civile pour terminer les conflits entre la cour de cassation et les autres juridictions.

Au criminel, la cour de cassation statue plus souvent qu'en matière civile sans renvoi. C'est ce qui se produit notamment si elle reconnaît qu'il y a prescription, amnistie, chose jugée ou bien si elle décide que le fait n'est pas punissable ou encore que la partie contre laquelle a été prononcée la peine n'était pas poursuivie. Dans ces différents cas, il ne saurait être question de renvoi, puisqu'il ne reste absolument rien à juger.

Les arrêts criminels de la cour de cassation, comme • les arrêts civils, ne sont susceptibles d'aucune voie de recours (art. 438 C. inst. crim.). Toutefois, lorsque l'acte de pourvoi n'a pas été notifié de la manière prescrite par l'art. 418, on admet la partie qui n'a pas été légalement appelée à former opposition.

Nous n'avons pas à nous occuper du pourvoi en cassation en matière administrative, car il n'est pas porté à la cour de cassation, mais au conseil d'Etat (V. Conseil d'Etat). E. Glasson.

BiBL. : Lavaux, Exposition de Vesprit des lois concernant la cassation en matière civile, 1809, in-î2. — Godard de Saponnay, Manuel de la cour de cassation, 183?, in-8. — Tarbé, Lois et règlements à l'usage de la cour de cassation^ 1840, l vol.in-4. — M.-P. Bernard, Histoire de Vaulorité paternelle en France^ 1868, 2 vol. in-8, 2® éd. — Chénon, Origines, conditions et effets de la cassation, 1882, in-8. — Faustin Hélie, Traité de l'instruction criminelle, 1866-67, 8 vol. in-8, 2® éd. Une nouvelle édition est publiée en ce moment par les soins de M. Villey. — Garraud, Précis de droit C7'iminel, pp. 727 et suïv., 3® éd.

CASSATION (Mus.). Ce mot, dans son acception la plus fréquente, désignait au xviii® siècle un morceau de musique instrumentale, analogue à la Sérénade ou au Dlvertimento. II se peut qu'à l'origine on ait appelé ainsi le morceau final qui terminait un concert ou même servait de conclusion à une composition instrumentale développée. Dans les cassations, au xviii® siècle, on admettait jusqu'à six et sept instruments solos. Otto Jahn affirme qu'il est difficile d'établir à cette époque une distinction rigoureuse entre les symphonies, les morceaux concertants, les pièces de musique de chambre et les cassations, et dit même que le terme cassation a été employé d'une manière courante pour indiquer les morceaux de musique instrumentale. Cependant, pour fixer les idées, nous citerons comme exemples, trois cassations de Mozart (n03 62, 63 et 99 du catalogue de Kôchel). A. E.

CASSAVE (Bot.). Les Américains donnent ce nom à la pulpe de la racine de Manioc, après qu'elle a été exprimée. La Cassave sert à préparer la Couaque ou farine de Cassave (V. Manioc).

CASSE {Cassia Tourn.). L Botanique. — Genre de plantes de la famille des Léguraineuses-Caesalpiniées, qui a donné son nom au groupe des Cassiées. Ce sont des arbustes, plus rarement des arbres ou des herbes, à feuilles alternes, composées paripinnées, quelquefois réduites à des pétioles aplatis en phyllodes. Leurs fleurs, parfois solitaires ou réunies en petit nombre à l'aisselle des feuilles, sont le plus ordinairement disposées en grappes axillaires ou terminales, simples ou composées. Elles sont hermaphrodites ou polygames et nettement irrégulières, avec un calice de cinq sépales inégaux, une corolle de cinq pétales inégaux, alternes avec les sépales, et un androcée composé de dix étamines libres, superposées cinq aux sépales et cinq aux pétales. Deux des cinq premières et une des cinq dernières sont imparfaites ou tout à fait stériles et réduites à des lamelles membraneuses. Les sept autres sont pourvues d'anthères fertiles, biloculaires et introrses, déhiscentes par des fentes longitudinales obligues, parfois réduites à des pores. L'ovaire, libre, sessile ou stipité, devient, à la maturité, une gousse, d'organisatioïï très variable, renfermant un plus ou moins grand nombre de graines comprimées verticalement ou horizontalement, plus rarement anguleuses et prismatiques, pourvues d'un albumen épais, charnu ou corné. — Les Cassia ont des représentants dans presque toutes les régions chaudes du globe ; ils sont surtout nombreux dans l'Amérique tropicale. On en connaît plus de deux cents espèces qui ont été réparties dans plusieurs sections considérées souvent comme des genres distincts et dont les deux principales sont : Senna Gaertn, et Cathartocarpus Pers. Les Senna ou Casses à Séné ont des fleurs à sept étamines fertiles, dont les antérieures sont beaucoup plus développées que les autres et dont les anthères s'ouvrent au sommet par deux pores. Leurs gousses foliacées,

CASSE

aplaties, à deux valves membraneuses, sont tantôt reclilignes, elliptiques, ovales ou obovales, tantôt arquées et plus ou moins réniformes. On les désigne à tort sous le nom de follicules. Elles renferment un petit nombre de graines comprimées latéralement et logées chacune dans une sorte de fausse cloison produite par l'épaissi ssement de la face interne du péricarpe. C'est à cette section qu'appartiennent notamment les Cassia acutifolia Del., C, angiistifolia 'Wdihl, (Senna officinalis Roxb.) et C, obovata Colla d., qui fournissent les différentes sortes de Sénés du commerce (V. Séné).

Dans les Cathartocarpus^ au contraire, les fruits sont des gousses cylindriques, ligneuses, indéhiscentes, divisées intérieurement par de nombreuses cloisons transver-

Cassia (Cathartocarpus) fistula L.

sales ligneuses, renfermant chacune une graine ovale aplatie, plongée dans une pulpe sucrée de couleur noire. Les étamines sont toutes fertiles et leurs anthères s'ouvrent par deux fentes longitudinales. Cette section renferme les Casses proprement dites ou Canéficiers^ dont les fruits, employés comme purgatifs, sont importés en Europe sous le nom de Casse des boutiques ou Casse en bâtons. L'espèce la plus anciennement connue et la plus usitée est le Cassia Fistula L. {Bactyrilobium fistula Willd., Cathartocarpus Fistula Pers.), que l'on appelle vulgairement Canéficier des boutiques» C'est un bel arbre de 40 à 45 m. de hauteur, dont le tronc dressé est recouvert d'une écorce cendrée et lisse. Ses feuilles sont composées de trois à sept paires de folioles ovales, entières, glabres et ses belles fleurs jaunes, odorantes, sont disposées en longues grappes lâches, de 30 à 40 centim. de long et pendantes. Ses gousses, cylindriques, droites ou un peu arquées, de couleur noirâtre, longues de 45 à 60 centim., larges de 2 à 3 centim., sont lisses avec deux sutures longitudinales et des stries transversales peu marquées. Le C. fistula L. est indigène dans l'Inde et s'élève, dans l'Himalaya, jusqu'à 4,200 m. au-dessus du niveau de la mer. On le trouve également, soit cultivé, soit subspontané, dans la plupart des régions chaudes du globe, surtout au Brésil, aux Antilles, en Egypte, et dans l'Afrique tropicale.

Beaucoup d'autres Cassia sont utilisés en médecine dans leurs pays d'origine. Le C. alata L., notamment, espèce type de la section Herpetica DC, que l'on appelle

vulgairement Dartrier, est préconisé dans l'Inde, à Java et aux Antilles, contre les dartres et autres affections cutanées. Il en est de même, dans l'Asie tropicale, du C, Sophera L., qu'on emploie également comme tonique contre les fièvres ; ses gousses et ses graines, riches en tanin, servent, à l'île Maurice, dans la teinture en noir, les premières sous le nom de Èali-Babolahs, les secondes sous celui de Graines de Cassier, Dans les mêmes régions, le C, auriculata L. et le 6\ glauca Lamk sont préconisés contre la goutte et le diabète. La racine de Fédégosse, fournie par le C, occidentalis L., est considérée, au Brésil, comme un bon remède contre la strangurie et les érysipèles des jambes. Enfin, en Egypte, les graines du C, absus L. sont employées sous le nom de Chichim ou Tchechum, dans le traitement des ophthalmies. Ed. Lef,

IL Thérapeutique. — La Casse doit être employée récente, c.-à-d. lorsque la pulpe n'est pas assez desséchée pour que les graines produisent un bruit de grelot à l'intérieur du fruit lorsqu'on le secoue. On extrait cette pulpe en brisant le fruit à coups de marteau et en raclant avec un couteau la paroi de chaque logette. La pulpe brute, contenant encore des graines, représente la Casse en noyaux des pharmacies; la pulpe tamisée et pure de tout débris constitue la Casse mondée, — La pulpe de Casse renferme du sucre, des acides tartrique, oxalique et malique, et un acide particulier, combiné à des bases, Yacide cathartique, que l'on regarde comme le principe purgatif de la drogue. Cet acide, que l'on retrouve dans les folioles et les gousses du Séné, est un glucoside (CisoiiQGos^Az^S) que les acides étendus dédoublent en glucose et en acide cathartogénique,

La Casse est un purgatif doux, employé depuis plusieurs siècles, concurremment avec le Séné, et tombé aujourd'hui dans un oubli certainement immérité; elle a le triple avantage d'être d'une administration agréable et facile, ce qui la rend précieuse dans la médecine des enfants, de ne point donner de colijiues, comme le Séné, et de purger sûrement. Elle n'irrite aucunement la muqueuse intestinale et procure des selles louables, ni séreuses, ni bilieuses, n'épuisant pas le malade. La pulpe doit se prescrire à la dose de 15 à 60 gr. ; la tisane ou eau de Casse, très vantée jadis, est préparée avec 50 ou 100 gr. de pulpe et un litre d'eau tiède. L'extrait de Casse, qui se conserve mieux, est préparé avec parties égales d'eau et de pulpe ; on filtre et l'on évapore à consistance d'extrait : dose, 8 à 32 gr. La conserve de Casse s'obtient en faisant cuire, puis évaporer à consistance molle : 500 gr. de pulpe mondée, 375 gr. de sirop de violette, 76 gr. de sucre blanc, et en aromatisant avec quelques gouttes d'huile de fleurs d'oranger. D** R. Blondel.

111. Imprimerie. — On nomme casse la boîte rectangulaire, divisée en deux parties indépendantes l'une de l'autre, qui sert à contenir les caractères d'imprimerie employés par l'ouvrier typographe pour composer. Chacune des deux portions de la casse contient des divisions appelées cassetins, dans lesquelles on place les caractères ; un cassetin ne contient qu'une seule espèce de lettres. Chaque caractère étant toujours dans le même cassetin et la grande habitude aidant, l'ouvrier sait aller l'y chercher avec une grande rapidité ; c'est ce que l'on nomme lever la lettre. Il en est de même pour le travail appelé distribution, qui consiste à mettre dans leurs cassetins respectifs les lettres d'une page qui a été tirée ; pour cela, la main du typographe saisit un certain nombre de caractères et se promène rapidement sur la casse, en les laissant tomber un à un dans le cassetin qui leur est propre. Les caractères n'ont pas été fondus en nombre égal pour chaque lettre, car dans chaque langue il y a des lettres qui se répètent bien plus souvent que d'autres ; il est certain, par exemple, que l'italien emploie plus d'à que de /?. Il a fallu de longues recherches et de nombreux tâtonnements pour arriver à déterminer les proportions