CASUEL — CASUISTIQUE

volonté d'un chacun donner ce que bon luy semblera. » Comme, par suite de la répartition des biens de l'Eglise, beaucoup de curés n'avaient alors d'autres revenus que cùs ohhiions accidentelles (casuelles), Y ordonnance de Blois (mai 4579) abrogea Ja réforme édictée par l'ordonnance d'Orléans : « Art. LI. Nous voulons et ordonnons que les curez, tant des villes qu'autres, soient conservez es droicts d'oblations et autres droicts parochiaux qu'ils ont accoutumé de percevoir selon les anciennes et louables coustumes nonobstant l'ordonnance d'Orléans... à laquelle nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard. » Cette disposition constitua le droit commun sous f ancien régime, et elle fut réglementée en conséqueace. Un arrêt du parlement de Paris (40 juin 4693) homologue un règlement de l'archevêque sur les honoraires des ecclésiastiques de la ville et des faubourgs de Paris. L'article XXVll d'un édit du mois d'avril i695 remet aux évêques le droit et le soin de fixer la taxe de l'honoraire qui est dû aux ecclésiastiques pour la célébration du service divin et pour la desserte des messes.

La Révolution ayant dépouillé l'Eglise de ses biens, et les pensions ou traitements accordés aux ecclésiastiques sur les fonds de l'Etat se trouvant évidemment insuffisants, il fallut reconnaître le droit au casuel, tant pour les ecclésiastiques que pour les fabriques. Articles organiques (18 germinal, an X[8 avr. 4802]), art. LXVIU : « Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. — LXIX : les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres des cultes sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. — Décret du 30 déc, i809 concernant les fabriques des églises, art.