CAUTION — CAUTIONNEMENT

aux grands seigneurs sans caution bourgeoise » (Furietière). Molière la met deux fois dans la bouche de ses personnages (Mascarille, se. X des Précieuses ridicules ; Dorante, se. VI de la Critique de V Ecole des femmes).

Caution fidéjussoire* Pléonasme usité dans l'ancienne pratique pour désigner la caution. L'origine n'en seraitelle pas dans le dualisme du cautionnement germanique et du cautionnement romain sur le type des fidéjusseurs; la caution fidéjussoire serait une expression équivalente m piège stipulaire de Boutillier (V. Cautionnement).

Caution idoine. C.-à-d. caution capable, solvable et présentant toutes les conditions requises d'une bonne caution (V. Cautionnement).

Caution juratoire» Dans l'ancien droit et dans le e. civ. (art. 603), cette expression désigne le serment qu'une personne obligée de fournir caution est autorisée à prêter pour tenir lieu de cette garantie. C'est ainsi que dans notre droit actuel les juges peuvent autoriser l'usufruitier qui n'a pu fournir caution à entrer en jouissance d'une partie des meubles nécessaires à son usage sur la seule garantie de son serment. Il était fait autrefois un usage plus général de la caution juratoire. Outre l'application qu'elle a conservée, on y avait recours notamment au profit de la veuve demandant la délivrance de son douaire ; on n'exigeait pas d'elle d'autre caution tant qu'elle ne se remariait pas. Les débiteurs emprisonnés pour dettes pouvaient aussi être élargis sur leur seule caution juratoire. On y soumettait enfin les personnes qui devaient se représenter en justice dans des cas déterminés. Paul Cauwès.

Caution resseante. Avait le sens de caution domiciliée dans la juridiction.