GENS

butions communales et payer une contribution directe dans le grand-duché.

En Autriche, la Chambra des députés est élue par quatre catégories d'électeurs, qui représentent : l** la grande propriété ; 2^ les villes ; 3° les chambres de commerce et d'industrie ; 4^ les communes rurales (loi du 21 déc. 1867 et 2 avr. 1873). Les conditions de Félectorat ne sont pas uniformes dans la première catégorie : la grande propriété est en moyenne celle qui paie 100 florins d'impôt. Les députés des circonscriptions rurales sont nommés par deux classes d'électeurs : les uns votent directement; ce sont les propriétaires fonciers qui ne payent pas un chiffre d'impôts assez élevé pour appartenir à la catégorie de la grande propriété. Les autres électeurs inscrits sur les listes pour la nomination des conseils communaux nomment des électeurs du second degré, lesquels forment, avec ceux qui ont le vote direct, le collège pour la nomination du député. L'élection des diètes de la Cisleithanie est régie par des édits impériaux rendus d'après les anciennes chartes de chaque Etat. — En Hongrie, pour être électeur de la Chambre des députés, il faut justifier d'un revenu de 105 florins (262 fr. 50). Les membres des conseils provinciaux et des conseils des communes sont nommés par les mêmes électeurs qui élisent les membres de la Chambre des députés.

En Belgique, pour être électeur du Sénat ou de la Chambre des représentants, il faut, entre autres conditions, payer au moins 42 fr. 32 c. de contributions directes (arrêté royal du 5 août 1881). Il n'y a pas de cens d'éhgibilité pour la Chambre des représentants ; mais, pour être éligible au Sénat, il faut payer une contribution directe, patente comprise, de 2,116 fr. Le cens est de 20 fr. pour les électeurs provinciaux et de 10 fr. pour les électeurs communaux. — Dans les Pays-Bas, pour être électeur des membres de la seconde Chambre, il faut payer en impôts directs un cens qui varie de 20 à 160 florins (42 à 338 fr.). — Dans le grand-duché de Luxembourg, le cens exigé de l'électeur est de 30 fr. en contributions directes. Le cens est réduit de moitié pour les élections municipales.

En Itahe, pour être électeur, il faut payer annuellement un impôt direct de 19 lire 20, non compris le montant de l'impôt communal, ou bien être locataire de biens ruraux dont le fermage atteint au moins le chiffre de 500 lire, ou bien encore payer un loyer dont le montant minimum varie de 150 à 400 lire suivant l'importance de la population. La condition de cens n'est pas requise pour l'éligibilité aux fonctions de député.

En Espagne (loi du 28 déc. 1878), sont électeurs des membres de la Chambre des députés tous les Espagnols âgés de vingt-cinq ans accomplis et payant une contribution annuelle d'au moins 25 fr. pour impôt foncier depuis plus d'un an, ou de 50 fr. pour contribution industrielle depuis plus de deux ans. Des conditions de cens sont imposées également aux électeurs des députations provinciales et des conseils communaux (loi du 20 août 1882). — En Portugal, sont électeurs de la Chambre des députés tous les Portugais majeurs qui jouissent d'un revenu de 100,000 reis (555 fr. 55) provenant de biens fonds, de capitaux, de leur commerce ou de leur industrie, ou d'un emploi inamovible. Le cens d'éligibilité est de 400,000 reis (2,222 fr. 20) de revenu annuel provenant de biens fonds, capitaux, commerce ou industrie, ou d'un emploi inamovible. Les électeurs des conseils de district doivent remplir les conditions de cens exigées des électeurs de la Chambre des députés.

En Suède, tout électeur ou éligible pour la seconde Chambre doit posséder en toute propriété ou en usufruit un immeuble, â la campagne ou à la ville, évalué pour l'assiette de l'impôt à 1,000 rixdalers (1,400 fr.) au moins, ou bien avoir affermé, pour cinq ans au moins, un immeuble agricole évalué pour l'assiette de l'impôt à 6,000 rixdaiers (8,400 fr.) au moins. Sont éligibles à la première Chambre tous les Suédois âgés de trente-cinq ans

(|ui ont été propriétaires, pendant le^ trois dernière^ années, d'un mimeuble d'une valeur de 80,000 rixdaler^ (111,000 fr.) au moins, ou qui jpayei^t ou ont payé au Trésor, pendant la même période, des contributions calculées sur un revenu annuel de 4,000 rixdalers (5,500 fr.) au moins de capital ou de travail. Tous les citoyens payant impôt sont électeurs et éligibles pour les conseils communaux. — En Norvège, pour être électeur du premier degré du Storthing, il faut remplir l'une des conditions suivantes ; i^ être ou avoir été fonctionnaire; 2** être propriétaire ou fermier, pour plus de cinq an§^ d'une terre cadastrée ; 3® être bourgeois d'une ville, ou posséder dans une ville m domaine m nn fonds d'une valeur d'au moins 600 kromv (840 fr.) ; 4** être tenu, dans le Finmark, à la capitation depuis cinq ans; 5^ avoir, pour l'anuée précédente, payé à rfetat ou à 1^ commune des impôts directs sur une évaluation de revenu de 500 kroner (700 fr.) au moins à la campagne, et de 800 kroner (l,130 fr.) dans une ville ou un bourg (loi constitutiqnnelle du 4 juill. 18^4). Les «îopseils provinciaux et coinmunaux sont élus par les h^bitints ayant droit de vote aux élections légîrfativest — En Danemark, il y a, pour la première Chambre, des électeurs primaire^ censitaires à Copenhague et dans les villes ou bourgades assimilées au5^ yllks. -^ En Russie, le§ électeurs des conseils communaux des villes doivent être propriétaires d'un immeuble situé sur le territoire de la vijle ^t soumis à la contribution joncière, pu d'un établissement commercial ou industriel, et avoir résidé depuis àm% ans dans la ville en payant les impôts. ■— Le cens électoral existe ^ de^ degrés divers ep Bulgarie, en Serbie, eu Rouuîanie,

Aux Etats- tlnis, je droit de suffrage ^st soumis à de§ conditions différentes, suivant qu'il s'agit d'élection coucernant le gouverneinent fédéral pu a'élection n'ayaut rapport qu'au gouvernement (le chaque Etat» Dans le premier cas, il n'y a plus aujourd'hui de condition de cens pour l'éjectiou du président et des njembres du Cougrès. Dans Ip second cas, les conditions de cen^ ne sont plus exigée^, depuis la guerre de récession, que dans up petit nombre d'Etats. En Pennsylvanie, il faut avoir payé les taxes depuis deux ans. Dans la Géorgie, il fpf avoir payé toutes les taxes requises pendanf l'aunée qui précède l'élection. Dans Rhode-Island, si l'on est né sur le territoire de l'Etat, il suffît d'avoir un revenu de 1 dollar; dans le ca^ contraire, il faut posséder un capital de 134 dollars, ou avoir un revenu de 7 dollars. ^- Au Brésil, du .temps de l'Empire, étaient électeurs de la Chambre des députés, des conseils provinciaux et des conseils communaux les citoyens actifs, c.-à-d. ceux qui possédaient un revenu liquide de 5u0 fr. au moins provenant d'immeubles, d'une industrie, d'un cornmerce ou d'un emploi. Le gouvernement provisoire de la République vient de rendre un décret accordant le droit de vote à' tous les citoyens sachant lire et écrire (1890).

Lucien Delabrousse.

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