CAPITAINE — CAPITAINERIE

une partie de la cargaison pour se procurer l'argent nécessaire au navire (art.l34, 298 C. com.). A l'arrivée à destination, le capitaine doit faire viser son livre de bord et déposer son rapport de mer au consulat en pays étranger, au grefle du tribunal de commerce ou de la justice de paix en France (art. 242 à 248, C. com.). Ch. L\on-Caen. CAPITAINE (Ulysse), publiciste belge, né à Liège en 1828, mort à Rome en 1871. Il compléta ses études à Paris et entreprit ensuite de longs voyages en Europe et en Amérique. Revenu à Liège, il entra dans la vie politique et devint membre du Conseil provincial. Les fonctions publiques n'absorbèrent cependant pas son activité et il écrivit un grand nombre d'opuscules relatifs à l'histoire de Liège et à la littérature wallonne. Deux considérations le dominèrent et lui tracèrent sa voie : d'une part, il se dit que la connaissance des matériaux de l'histoire devait précéder tout travail de synthèse et il se dévoua toute sa vie à préparer les voies aux publicistes qui entreprendraient d'élever à la gloire de Liège un monument définitif. Ensuite il pensa qu'on ne pouvait tarder, que le moment était décisif et que si les documents liégeois, dispersés à la suite des révolutions, n'étaient pas immédiatement recherchés avec une infatigable persévérance, ils seraient perdus pour jamais. Son temps et sa fortune furent consacrés à réunir des livres, des manuscrits, des médailles, des gravures ayant trait à la principauté liégeoise. Il légua ces riches collections à sa ville natale. Elles sont aujourd'hui déposées à la bibliothèque de l'Université. Capitaine est l'auteur d'un grand nombre de brochures dont le relevé très complet se trouve dans sa biographie due à M. A. Le Roy et imprimée à Liège en 1872. E. H.

CAPITAINERIE (Histoire des institutions). Circonscription administrative à laquelle était préposé, sous l'ancien régime, un officier royal portant le titre de capitaine. Le mot s'employait aussi pour désigner la charge que cet officier exerçait et la résidence qu'il occupait. — On distinguait : 1*^ les capitaineries proprement dites ; 2<* les capitaineries des chasses ; 3° les capitaineries garde-côtes.

1^ Les capitaineries proprement dites étaient les circonscriptions soumises à l'autorité du capitaine gouverneur d'une résidence royale. En 1789, les documents othciels mentionnaient quatorze capitaineries, dont l'administration et l'entretien occupaient un personnel nombreux placé sous les ordres du gouverneur : c'étaient celles du Louvre, des Tuileries, du château de Madrid, de la Bastille, de Vincennes, de Meudon, de Saint-Germain-en-Laye, de Compiègne, d'Halatte, de Senart, de Fontainebleau, de Monceaux, de Blois et de Chambord.

2** Les capitaineries des chasses furent créées au xvi« siècle. Jusque-là les rois de France ne s'étaient réservé d'une manière exclusive le droit de chasse que dans les forêts royales, qui étaient administrées depuis le xiii® siècle par des officiers spéciaux : maîtres des eaux et forêts, gruyers et verdiers. François I*^'' établit en outre, dans le^voisinagedeses résidences, des réserves de chasse qui furent placées chacune sous la surveillance d'un capitaine des chasses et qui reçurent le nom de capitaineries. Elles furent organisées par un règlement de Henri H en 1547. Comme les garennes féodales, elles englobaient un territoire souvent fort étendu, dont toutes les parties étaient frappées des servitudes les plus vexatoires: les propriétaires ou fermiers n'y pouvaient tuer le moi rare gibier, môme pour protéger leurs récoltes ; ils ne 'pouvaient couper les bois taillis avant dix ans de rejet et de croissance, ni faucher les prés avant certaines époques ; quelquefois il leur était interdit de bâtir, de faire des enclos ou des fossés, etc.. Un tribunal spécial, composé d'un gruyer ou de son lieutenant et d'un procureur, connaissait des délits commis dans ces réserves royales. Les fonctions de capitaine des chasses étaient quelquefois dévolues au capitaine gouverneur de la résidence royale, mais le plus souvent elles étaient confiées à un officier

distmct et les limites territoriales dans lesquelles s'exerçait l'autorité de l'un et de l'autre n'étaient pas les mêmes. Henri IV ajouta, en 1597, aux capitaineries des chasses qui existaient avant lui celle de la varenne du Louvre, qui s'étendait au sud de Paris, depuis la Seine jusqu'à Meudon, Sceaux et Villejuif : la connaissance des délits de chasse commis dans cette circonscription appartenait par exception au capitaine des chasses, dont les sentences ne pouvaient être réformées en appel que par le Conseil d'Etat.

Les capitaineries se multiplièrent d'une façon abusive pendant le cours du xvii^ siècle. Elles furent, sous Louis Xlll, l'objet desédits de 1612, 1618, 1619, 1624, 1627, 1633, Sous Louis XIV, Monsieur créa dans son apanage plusieurs réserves analogues aux capitaineries royales ; quelques grands personnages l'imitèrent sur leurs domaines ; des gouverneurs de provinces ou de villes s'arrogèrent le droit exclusif de chasser aux alentours des résidences choisies par eux. A la suite de plaintes réitérées des habitants des campagnes, quatre-vingts capitaineries de la couronne furent supprimées ; le roi ne maintint que celles de la varenne du Louvre, du bois de Boulogne, de Vincennes, de Saint-Germain, de Livry, de Fontainebleau, de Monceaux, de Compiègne, d'Halatte, de Chambord, de Blois, de Corbeil et de Limours. L'ordonnance des eaux et forêts de 1669 (titre XXX, art. 20 et ss.) confirma les servitudes qui grevaient les terres comprises dans les capitaineries et attribua la juridiction des délits de chasse : dans les principales circonscriptions > aux capitaines avec appel au conseil privé ; dans les autres, à des lieutenants de robe longue avec appel au parlement ou aux Tables de marbre. — Sous Louis XV, des déclarations royales et des arrêts du Conseil de 1716, 1718, 1724, 1740 délimitèrent les capitaineries : celles de Blois et de Livry furent supprimées en 1739 et 1761 ; mais celle de la forêt de Senart fut créée, en 1774, au profit du comte de Provence.

A la veille de la révolution, les protestations qui s'étaient depuis longtemps élevées contre les capitaineries des chasses, à cause des vexations auxquelles elles donnaient lieu et du dommage qu'elles causaient à Fagriculture, trouvèrent un écho dans les cahiers du tiers état. L'Assemblée constituante, après un mémorable débat, dans lequel Mirabeau formula les véritables principes en matière de chasse, vota l'abolition des capitaineries royales en même temps que celles des garennes féodales (il août 1789).

3» Les capitaineries garde-côtes étaient des circonscriptions maritimes établies depuis le xvii® siècle le long des côtes de l'Océan et de la Méditerranée. Elles se composaient chacune d'un certain nombre de paroisses qui étaient situées à deux lieues au plus du bord de la mer et qui fournissaient la milice des garde-côtes. Les hommes enrôlés sous ce nom étaient tenus, de dix-huit à soixante ans, d'un service qui consistait, en temps ordinaire, à faire la police des côtes, et en temps de guerre, à s'opposer aux descentes de l'ennemi. 11 y avait en 1750 cent douze capitaineries garde-côtes placées chacune sous le commandement d'un capitaine général et qui représentaient un eflectif d'environ 200,000 hommes. En 1771, leur nombre fut réduit à quatre vingt-quatre. Ch. Mortet.

BiBL.: Encyclopédie méthodique, 1751, t. II, v*» Capitainerie. — De Warroquier, Etal général de la France, 1789, t. I, pp. 112 ft suiv. — Boucher de la Richarde- RiE, Essai su?' les capitaineries royales et sur les maux qui en résultent, 178U, in-8. - E. Jullien, la Chasse, son histoire et sa législation, 1868. — A. Faider, Histoire du droit de chasse; Bruxelles, 1877.

CAPITAINERIE Générale. Dénomination attribuée en Espagne à certaines circonscriptions territoriales d'étendue variable. L'appellation de capitainerie générale fut appliquée, à l'origine, aux provinces du nouveau monde soumises à l'autorité espagnole; elle équivalait à celle de vice-royauté. Aujourd'hui, les capitaineries générales