MM

J.-B. Say, sous la Restauration, l'évaluait à 420 milliards E. de Girardin, en 4853, -*- 425 —

Wolowski, en 4874, ~- 475 —

Leducd'Ayen, en 4872, — 495 —

Vacher, en 4878, - 260 --

Amelin, en 1878, — 240 --

S. Mony, en 4884, Févaluait à 246 milliards

De Foville, en 4887, — 200 —

Cette dernière évaluation est obtenue en tenant compte des principaux éléments du travail national (propriétés immobilières, valeurs mobilières) et du total des successions et donations annuellement taxées.

IL Impôt sur le capital. — Ce n'est point ici le moment de discuter avec détails le système de l'impôt sur le capital, et de le comparer à celui de l'impôt sur le revenu, pour les avantages ou les inconvénients respectifs de chacun de ces deux systèmes, isolément et rigoureusement apphqués. C'est une étude qui trouvera plus naturellement sa place dans l'examen des divers systèmes d'impôts (V. Impôt).

4° France. Si on entend par impôt sur le capital un impôt général et unique destiné à remplacer les autres impôts existants, cette idée, préconisée par certams esprits, n'a jamais trouvé faveur auprès de la majorité des Chambres françaises. Elle a échoué toutes les fois qu'elle a été présentée, sous une forme plus ou moins complète, depuis les grands débats des premières Assemblées de la Révolution française jusqu'à nos jours.

Mais si aucun impôt ne porte en France le nom d'impôt sur le capital, cet impôt n'en existe pas moins dans bien des cas. Ce serait une erreur de croire qu'aucune de nos taxes n'est basée sur le capital. Et, à cet égard, on peut dire que l'impôt sur le capital a été pratiqué de tout temps, sauf certaines différences dans l'assiette, dans l'application et le taux de cet impôt.

^ Aujourd'hui, en France, les impôts directs sont établis d'après le capital ou le revenu présumé du contribuable.

Certaines taxes sont encore plus directement assises sur le capital, en ce sens qu'elles frappent des objets qui ne rapportent aucun revenu : les taxes sur les cercles, les billards, les chiens, etc.

Enfin, on peut légitimement donner le nom d'impôt sur le capital aux taxes qui, perçues en une seule fois, à l'occasion d'un acte, sont prélevées sur le capital. Ce sont les droits de mutation à titre onéreux ou à titre gratuit, dont l'acquéreur d'une propriété ou I héritier d'une succession est redevable vis-à-vis du Trésor. Ce sont aussi les droits de timbre et d'enregistrement acquittés au moment de la signature ou de l'enregistrement de certains actes de la vie civile. Toutes ces taxes, établies par la loi du 22 frimaire an VU sur l'enregistrement, constituent un impôt sur le capital dans le sens précis et exact du mot.

Aussi bien, la théorie de l'impôt sur le capital ou de l'impôt sur le revenu ne vise-t-elle, à vrai dire, que le principe et la nécessité d'une réforme à introduire dans notre système d'impôts.

2<> Législations étrangères. Cette question a provoqué d'ailleurs, dans les dernières années, bien des recherches et des controverses. Presque tous les pavs ont cherché à la résoudre, et plusieurs l'ont partiellement résolue.

Mais aucun ne s'est attaché à substituer aux impôts actuels un impôt général et unique sur le capital ou sur le revenu ; une telle expérience serait hardie, et peut-être dangereuse, à une heure où les grandes nations sont conduites à accroître leurs dépenses et leurs recettes. On s'est etforcé d'atteindre les revenus mobiliers insuffisamment imposés.

En effet, les systèmes d'impôts en vigueur en Europe remontent presque tous à une époque où les biens immobiliers formaient la plus grande partie de la fortune privée ; et l'accroissement de la richesse mobilière a été tel, depuis un demi-siècle, que de pro fondes inégalités existent aujourd'hui dans la répartition des impôts. Ce sont ces inégalités que l'on cherche à faire disparaître, en frappant les revenus ou les capitaux de toute origine, de toute nature, et en imposant chaque contribuable en raison de sa fortune et de son revenu réel.