CAPITAL

Ces systèmes d'impôt sur le revenu ou sur le capital pourraient être comparés à des points de vue divers. En ce qui concerne leur origine, une diflérence essentielle les sépare. Dans certains pays, notamment en Angleterre et en Italie, c'est une nécessité financière qui a donné naissance à cet impôt ; dans d'autres, comme en Suisse, aux Etats-Unis, en Allemagne, c'est l'intluence des idées démocratiques et socialistes.

L'impôt sur le capital existe surtout en Suisse et aux Etats-Unis.

3° Suisse, La législation fiscale diffère suivant les cantons, en raison de l'autonomie politique et économique dont ils jouissent. Mais un principe est commun à tous, ils divisent l'impôt direct en deux branches : un impôt sur le capital frappant les valeurs mobilières et immobilières, et un impôt sur les revenus de toute nature qui ne sont pas le produit d'un capital.

Tantôt c'est l'impôt sur le capital qui est seul en vigueur; tantôt c'est l'impôt sur le revenu; mais la plupart des cantons pratiquent l'un et l'autre. Ces deux impôts existent, dans onze cantons , avec un tarif d'une progression généralement modérée. Dans les autres cantons, l'impôt sur le capital est le plus souvent proportionnel, et l'impôt sur le revenu progressif. Presque tous les cantons exemptent de l'impôt un minimum de capital ou de revenu, et ne l'appliquent qu'à partir d'un certain chiffre.

C'est en 1869, dans le canton de Zurich, que le système de la progression a été appliqué pour la première fois. Le grand conseil de Neuchâtel l'a voté en ISIG, après une longue discussion; mais les électeurs du canton, consultés par la voie du référendum, ont refusé de ratifier ce vote. En 1886, le grand Conseil du canton de Vaud a adopté un tarif fortement progressif pour l'impôt sur le capital et sur le revenu. Ce vote, que nous retrouvons également dans la plupart des autres cantons, indique dans quel sens la Suisse poursuit, depuis quelques années, la réforme de son système d'impôts ; et il marque une victoire nouvelle pour les théories dont l'impôt progressif fait partie.

4^ Etats-Unis, L'impôt sur le capital y a pris, dans ces dernières années, une très grande extension. Il n'est pas appliqué par la législation fédérale des Etats de l'Union, dont les ressources financières proviennent en grande partie des impôts indirects perçus sous la forme des droits de douane ; mais on le rencontre dans la plupart des lois particulières qui régissent les Etats. Chaque Etat, en effet, peut légiférer pour lui en toute souveraineté.

La Pennsylvanie, l'Etat de New-York, le Maryland, la Californie, le New-Hampshire, le Tennessee, l'Arkansas, le Wisconsin, l'Ohio, le Maine, la Virginie, la Caroline du Sud, le Texas, l'iowa, le Mississippi, et plusieurs autres Etats, ont établi chez eux l'impôt sur le capital, sous des lorraes et avec des tarifs différents.

Ce système n'a pas une base fixe ; l'impôt sur le capital s'ajoute parfois à la capitationet à l'impôt sur le revenu. Mais, dans la plupart des Etats, on exempte les meubles et les instruments de travailjusqu'à une valeur de 1,250 fr., ainsi que quelques têtes de bétail et les immeubles d'une valeur inférieure à 5,000 fr. Emile Jamais.

IL Economie rurale. — L'économie rurale comme l'économie politique divise les capitaux en deux grandes classes, le capital immobilier qu'elle appelle capital foncier et le capital mobilier qu'elle appelle capital d'exploitation ; mais cette division est, pour elle, d'une importance considérable, et les relations que l'on peut établir entre l'un et l'autre sont d'une nature toute spéciale. Dans la mise en oeuvre du sol, le capital foncier correspond à l'apport du propriétaire, il est mort par lui-même ; le capital d'exploitation, qui a exclusivement pour fonction d'activer le capital foncier, correspond à l'apport du cultivateur, que ce soit ou non le propriétaire lui-même. En fait, et dans la

loi, qui a dû évidemment se conformer aux règles habituelles de la pratique, celte distinction n'est pas aussi complète lorsque le sol est soumis au régime du fermage, une partie du bétail et des éléments de l'exploitation appartiennent le plus souvent au propriétaire. L'étude particulière des capitaux ruraux montrera la portée de ces exceptions. La propriété du capital foncier jouit de garanties spéciales, sa transmission exige des formalités assez rigoureuses, il peut garantir le crédit réel, il possède un état civil particulier, et les pouvoirs du propriétaire diffèrent notablement de ceux de l'exploitant. Four tous ces caractères spéciaux nous ne pouvons que renvoyer à l'étude générale du capital en économie politique. Son importance relative suivant les milieux appartient seule au domaine de l'économie rurale. Le capital foncier comprend le sol et les bâtiments d'exploitation. Il constitue l'atelier de l'agriculture, l'usine de l'industrie agricole.

Le capital d'exploitation se compose d'éléments divers qu'il importe de distinguer nettement pour pouvoir apprécier le rôle exact de chacun d'eux. La classification de ces éléments en capitaux fixes et capitaux circulants, suivant la méthode d'Adam Smith, reste encore la plus claire que l'on puisse adopter à ce point de vue. Les capitaux fixes donnent des produits sans changer de possesseur, les capitaux circulants doivent au contraire être échangés pour devenir productifs.

Les capitaux fixes comprennent :

T . r««k;î;«« i t*u personnel de la ferme, ^^«^^^^^^^'^••'l Du cultivateur.

Le matériel de la fermé : machines, outils, chariots, etc.

dfi Jrait S Chevaux, mulets, ânes.

^® ™^ (Bœufs*

/ Ilace chevaline.

^^^^^^»^ (de rente fixé au ~ bovine.

domaine .

f — porcine.

^ Basse-cour.

Ott doit y rattacher d'autres valeurs spéciales qui restent généralement attachées au domaine, les fumiers, les pailles et tourra^es, et quelquefois les semences. Les éléments du capital circulant embrassent toutes les sommes d'argent qu'il faut débourser au cours de l'exercice pour assurer l'exploitation. Mais une bonne répartition des rentrées et des paiements permet d'y faire face avec un capital beaucoup moindre que le total des dépenses qu'il comporte. Ce sont :

La rente ;

Les salaires et la nourriture des domestiques de ferme,

L'entretien du cultivateur ;

Les achats annuels de ( f^f^P^^-

matières premières. . i daF^^' a i *•

^ ( Bétail de spéculation.

L'entretien du capital j Réparations locatives.

foncier j Assurance.

L'entretien du capital Réparations de l'outillage.

mobilier Dépenses vétérinaires.

( Accidents (mortalité du bétail) .

Les frais divers.

Le capital d'exploitation, indispensable pour la mise en valeur du capital foncier, varie dans des limites très larges suivant les systèmes de culture, suivant les milieux et suivant la facilité des débouchés que trouvent les produits agricoles. Son importance dépend donc surtout des conditions économiques; mais elle reste toujours proportionnelle à la valeur du capital foncier. En effet, si l'on augmente les termes, le bétail ou les labours, si l'oa effectue des améliorations foncières importantes, telles que drainage, irrigation, colmatage, etc., il faudra plus de capitaux d'exploitation.

La première charge qui s'impose au cultivateur est