CAPITAL - CAPITALE

extensive et une population trop rare, les salaires sont très élevés ; en Italie, avec une agriculture mixte et une population très dense, ils sont très bas. Dans le nord de la France, avec la culture la plus riche, stimulée par des capitaux considérables, les salaires ne s'élèvent pas beaucoup par suite de l'abondance de la main-d'œuvre qui s'ofl're dans cette région ; en effet, l'immigration belge apporte un supplément de bras disponibles dont l'action se fait sentir notablement sur la rémunération des travailleurs. L'action du capital en économie rurale que nous n'avons pu qu'esquisser ici, se présente donc sous des aspects très différents, mais, — et ceci est la conclusion logique de cette note, — son accumulation dans l'industrie agricole ne peut jamais produire que des conséquences avantageuses, lorsqu'elle est bien dirigée. Il resterait à déterminer sous quelles influences se détermine cette accumulation du capital dans l'industrie agricole, ce qui exigerait d'assez longs développements ; qu'il nous suffise de dire que c'est en vertu de la concurrence générale sur le marché des capitaux disponibles à la recherche de placements, et aussi en vertu de la sécurité particulière et de cette sorte de prestige qui s'attache encore dans notre société à la propriété foncière.

L'enquête agricole de 1882 a estimé la valeur de la propriété foncière non bâtie en France, soit le capital foncier, à 91,584 millions de francs, et celle du capital d'exploitation non compris les capitaux circulants à 8,545 millions dont 5,775 millions pour les animaux de ferme. En 1852, trente ans auparavantseulement, ces valeurs n'étaient respectivement que de 61 ,1 89 millions de francs et de 2,840 millions de ft ancs pour les animaux de ferme. Ce sont là des signes certains de l'importance des améliorations réalisées par l'agriculture française. François Bernard.

III. Droit. — On entend, en droit, par capital, une somme représentée par des espèces ou des valeurs mobilières et destinée à être placée de manière à produire des intérêts. Ces intérêts constituent le revenu du capital et c'est le plus souvent par opposition aux intérêts que l'expression capital est employée dans la loi. La distinction entre ces deux éléments de la fortune est assez importante car, suivant qu'une valeur sera considérée comme un capital, ou, au contraire, ne représentera que des intérêts, on lui appliquera des règles différentes.

Cette différence se montre lorsque s'agit, pour certains incapables tels que le mineur émancipé (art. 482), le faible d'esprit ou le prodigue (art. 499 et 513), de toucher un capital et d'en donner décharge, ou de toucher seulement des intérêts. Liberté entière leur est accordée en ce qui concerne les revenus, tandis que pour toucher un capital ils devront être assistés du curateur ou du conseil judiciaire. La loi a regardé comme particulièrement dangereux pour les personnes dont il vient d'être question le fait de manier leurs capitaux. Cette idée de protection apparaît également dans l'art. 6 de la loi du 27fév. 1880, loi relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits. Ce texte prescrit aux tuteurs de ces incapables de faire emploi dans un certain délai des capitaux appartenant à leurs pupilles. A. un autre point de vue, il est important de distinguer le capital des intérêts. En effet, les intérêts échus d'un capital ne peuvent eux-mêmes produire d'intérêts que sous certaines conditions déterminées par la loi (V. Anatocisme).

L'art. 1253 du C. civ. nous montre aussi le capital et les intérêts traités d'une façon différente. Lorsque le débiteur d'une dette productive d'intérêts aura fait un paiement partiel, ce paiement devra, à défaut de convention spéciale entre le débiteur et le créancier, être imputé d'abord sur les intérêts de la dette et subsidiairement sur le capital de celle-ci. Enfin, si nous nous plaçons au point de vue de l'extinction de la dette par la prescription, il sera extrêmement utile de savoir si on se trouve en présence d'une dette de capital ou d'une dette d'intérêts. S'agit-il d'une dette de capital, elle ne s'éteindra que par

GRANDE ENCYiiLOPÉOIE. — IX.

trente ans (art. 2262). S'agit-il, au contraire, d'une dette d'intérêts, elle s'éteindra par le laps de cina ans (art. 2277).

Un capital n'est pas de plein droit productif d'intérêts, en principe du moins ; il faut, pour qu'il en soit ainsi, soit une disposition de la loi (les dispositions de ce genre sont assez nombreuses), soit une convention (art. 1905), convention qui sera limitée par les lois sur le taux de l'intérêt, soit enfin une demande en justice (art. 1153) (V,, pour plus de détails, au mot Intérêts). Le capital d'une dette est souvent désigné sous le nom de principal de la dette, les intérêts étant considérés comme en étant l'accessoire. Cette dernière idée est appliquée par l'art. 2151, C. civ., aux termes duquel l'inscription prise par un créancier hypothécaire sur l'immeuble affecté à la sûreté de sa créance, lui garantit non seulement le capital mais encore deux années d'intérêts et Tannée courante. En matière de société, on entend par capital social les fonds provenant des apports des associés, avec lesquels la société commence à fonctionner et qui constituent le gage de ses créanciers. Paul Nachbadr.

BiBL. : Economie politique, — Bulletin de statistique du ministère des finances, année 1877, [•'• semestre, p. '24; année 1884, i*"" semestre, p. 540; année 1885, !«>■ semestre, p. 404; année 1887, t»»- semestre, p. 137. — Pour la répartition par départements des 'valeurs successorales, V. V Atlas do statistique financière, publié par le ministère des finances (1881), cartes 1 et 2, le Bulletin de statistique, année 188'2, 1«'- semestre, p. 102, et VEconomisle fr&nçais du 5 nov. 1881. — Joseph Chaillev, V Impôt sur le revenu, 1884. — Léon Say, les Solutions démocratiques de la question des impôts, 1880.

CAPITALE (Politique). Siège des pouvoirs publics d'un pays. Il y a des villes qui sont devenues capitales parce qu'elles ont été pendant une longue suite d'années habitées par le souverain et la cour : telles sont Londres, Vienne, Berlin, Copenhague, Stockholm, IWadrid, Lisbonne, Munich. Dans l'antiquité, Rome est devenue la capitale de la République, puis de l'Empire, parce qu'elle a conquis peu à peu tous les peuples voisins; et, au moyen âge, Paris, placé au centre du bassin de la Seine, a été, selon l'expression d'un grand géologue moderne, « le pôle altraciif » de la France. On peut citer, d'autre part, des capitales qui ont été créées uniquement dans ce but, telles que Saint-Pétersbourg, Washington, Carlsruhe; ou des villes qui ont été érigées en capitales par un acte solennel, comme Constantinople, Berne.

A quelques exceptions près, les capitales sont de grandes villes, mais l'accroissement de leur population est dû à diverses causes : ainsi la capitale de l'Angleterre, Londres, n'est pas seulement le siège du gouvernement et du parlement britanniques, mais elle est avant tout un centre commercial de première importance. Les capitales sont comme des foyers de lumière. Elles rayonnent autour d'elles et attirent les forces vives du pays : commerçants, industriels, financiers, artistes, écrivains. Il en résulte une augmentation de richesse et d'influence. Cette influence est plus ou moins grande selon que le gouvernement est centralisé ou fédératif. Il est évident, par exemple, toutes proportions gardées, que Paris a joué un rôle plus considérable dans l'histoire de la France, que Berne dans l'histoire de la Suisse, ou Washington dans l'histoire des Etats-Unis d'Amérique. L'influence de la capitale s'exerce dans la paix et dans la guerre ; elle est légitime dans bien des circonstances; mais elle peut aussi devenir oppressive et funeste, lorsqu'elle s'affirme contrairement à l'intérêt général.

A l'origine, le siège du gouvernement des Etats-Unis avait été dxé à Philadelphie. Le congrès y fut insulté par une émeute, peu nombreuse à la vérité, mais très violente. Alors le siège du gouvernement fut transféré à Annapolis, d'abord, puis à Washington. Chez nous, Paris a été souvent le théâtre d'insurrections qui, parfois, ont été purement locales, et ont été victorieusement réprimées par les pouvoirs publics, comme celles du 9 thermidor,