Arch. Nat., F
7. Savary, Dictionnaire, op. cil. Parmi les établissements qui portaient ce titre, nous devons distinguer deux classes. La première ne compte guère que les Gobelins et la Savonnerie. Ce premier type est parfaitement analogue à celui des manufactures de Sèvres et des Gobelins, dites aujourd'hui m'anufactures nationales et dont tous les produits appartiennent à l'État. De même au xviii" siècle pour ces établissements le roi se faisait manufacturier en donnant à quelques établissements le titre de manufacture royale. Les ouvriers travaillaient exclusivement pour lui et rappelaient parfaitement les ouvriers du roi jurés que l'on retrouve bien des siècles auparavant destinés au seul service du souverain.
S. Voir la monographie en appendice.
accordés aux entrepreneurs. Les uns étaient purement lionoriiiques ; l'entrepreneur recevait 1 autorisation de mettre son nom sur ses produits et au-dessus de sa porte d'entrée, un tableau aux armes de Sa Majesté avec l'inscription (Manufacture royale de X...). Les plombs suspendus aux pièces d'étoffes portaient en légende cette mention. Un portier aux armes de Sa Majesté se tenait à l'entrée de l'établissement.
Le Roi énumérait ensuite les privilèges particuliers concédés aux manufacturiers. Parfois, il accordait aux entrepreneurs la noblesse pour eux et leurs descendants. Etaient-ils de nationalité étrangère, — ce qui était souvent le cas, — ils recevaient des lettres de naturalité. Souvent le souverain payait sur ses deniers les appointements du directeur, ou lui accordait une pension annuelle qui pouvait être augmentée si l'entreprise avait du succès. Si au contraire, elle manquait de fonds, le roi enjoignait à ses trésoriers ou aux Etats provinciaux, dans les pays d'Etats, de faire des prêts sans intérêt aux entrepreneurs. L'impôt du sel n'existait pas la plupart du temps pour les directeurs qui achetaient cette denrée au prix marchand. Volontiers on leur accordait des locaux pour la construction de leurs ateliers. Les machines mêmes, dès qu'elles étaient un peu coûteuses, étaient construites soit totalement, soit en partie aux frais du Roi. Les directeurs relevaient rarement de la juridiction ordinaire des manufactures ; ordinairement, ils ne dépendaient que du contrôleur général ou du conseil de commerce qui connaissait de toutes les contestations survenant parmi les entrepreneurs.
Les ouvriers de ces établissements n'étaient pas moins privilégiés ; on les déchargeait de toutes tailles, subsides, logements de gens de guerre, tutelle, curatelle; étaient-ils indispensables à l'entreprise, le Roi leur accordait exemption de tout service militaire. Le souverain leur concédait volontiers la maîtrise dans les communautés, s ils travaillaient longtemps dans les manufactures. En revanche, il était formellement défendu de débaucher ces ouvriers, et aux ouvriers de sortir
de la fabri(|ue sans un congé des entrepreneurs. Les ouvriers étrangers recevaient comme leurs patrons des lettres de naturalité; de plus, ils pouvaient avoir des brasseries k eux tout comme les ouvriers des manufactures des Gobelins et de la Savonnerie.
Signalons en outre les primes accordées selon le nombre et la valeur des objets manufacturés : par exemple, en Languedoc, les Etats paient dix livres par pièce de drap tin pour le Levant. Arrivait-il une inondation, un incendie, aussitôt de forts secours étaient délivrés aux directeurs.
A côté de ces primes directes, il en existait d'indirectes. Les matières premières nécessaires à l'industrie et sujettes à des droits de diverses natures en étaient exemptes. Souvent aussi, les produits manufacturés étaient exonérés des droits des cinq grosses fermes. On voit combien étaient nombreux les sacrifices faits pour aider l'industrie des manufactures royales dont aucun produit ne revenait au Roi et dont tous les bénéfices restaient aux entrepreneurs.
Ces sacrifices n'étaient même que trop nombreux, et les particuliers abusèrent de ce titre de « manufacture royale ». Les uns le demandèrent pour obtenir d'importants secours ; les autres pour accaparer telle ou telle industrie en se faisant concéder, en même temps que le titre, un privilège exclusif de fabrication.
Encore si l'on s'était contenté de donner des primes à tous les fabricants, le malheur n'eût pas été bien grand. Mais en 1737 « époque du délire le plus confiant dont il soit fait mention dans les fastes d'aucune nation commerçante, on mit des fixations, des entraves k ce commerce, qui bientôt rendirent aux Anglais, non l'exclusion qu'ils avaient perdue, mais tous les bénéfices résultant de nouveaux débouchés qui s'accrurent énormément... On avait fixé au Conseil de France le nombre de ballots de draps que devaient consommer les Turcs, en quelque nombre qu'ils fussent et quelque étendue que puisse avoir leurs Etats et leurs relations dans les Etats voisins :
d après cette sublime idée et une décision formelle, on détermina les lieux et les personnes qui pourroient faire des draps pour le Levant : on leur en fixa le nombre de pièces, on les força de les adresser à telle ou telle maison pour les vendre. La permission de faire des draps fut une faveur signalée que pourtant les personnes en place abandonnèrent à leurs gens ; on agiota cette permission ; elle fut portée de la part du fabricant, jusqu'à cent pistoles par ballot; et les maîtresses de MM. les commis de Bureau, des valets et femmes de chambres^ des comédiennes se faisaient celui-ci mille écus, celle-là deux mille écus, cet autre dix et jusqu'à douze mille liA^res de rente de cette gentillesse. La chose était si judicieusement établie, si douce, si humaine que dans la suite ce fut, aux yeux de ces dignes personnes, un bouleversement dans l'état, que de détruire la fixation des draps pour le Levant. Par ce seul trait, qui est l'historique le plus exact, qu'on imagine ce que le droit de travailler exigeoit de manœuvres, des intrigues, des séductions, des corruptions, des bassesses, des infamies; et qu'on juge de la probité de ceux entre les mains de qui était restée cette branche de commerce et de 1 économie dont ils étaient obligés d'user dans la fabrication de leurs draps et du prix auquel il fallait qu'ils les vendissent pour se tirer d'affaire ' ». Certaines personnes allaient même jusqu'à parcourir le Languedoc, faisant croire aux tisserands qu'ils obtiendraient des permis de fabriquer s'ils leur donnaient de l'argent '^. Si on avait écouté quelques directeurs de manufactures royales, on aurait interdit la fabrication des draps à tous les autres tisserands ou industriels. En 1715, ils saisissaient le conseil d'une demande « dans le but de défendre à tous autres qu'à eux de tisser des draps fins pour le Levant ». A leur tour, en 1725, les fabricants marchands en draperie, de Carcassonne, se plaignaient « de ce que les entrepreneurs des manufactures royales de Languedoc prétendaient les exclure