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prendre ceux qui pourraient leur convenir, soit Français ou étrangers ; et étant pareillement informés que par facilité ou par d'autres motifs, la plupart des fabricants ou entrepreneurs reçoivent chez eux des compagnons et ouvriers, sans s'embarrasser d'où ils sortent et sans s'informer des raisons qu'ils ont eues pour quitter leurs maîtres; leur conduite à cet égard a beaucoup contribué à l'excès de licence qui a donné lieu aux plaintes qui ont été portées en notre conseil. Et voulant arrêter le cours d'un abus aussi préjudiciable, nous y avons pourvu par l'arrêt de ce jourd'hui...

A ces causes...

Art. l'"". Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous compagnons et ouvriers employés dans les fabriques et manufactures de notre royaume de quelque espèce qu'elles soient, de les quitter pour aller travailler ailleurs, sans en avoir obtenu un congé exprès et par écrit de leurs maîtres, à peine contre lesdits compagnons et ouvriers de cent livres d'amende au paiement de laquelle ils seront contraints par corps.

2. Pourront néanmoins lesdits compagnons et ouvriers dans les cas oîi ils ne seraient pas payés de levirs salaires par leurs maîtres et qu'ils essuyeraient de mauvais traitements, qu'ils les laisseraient sans ouvrage, ou pour d'autres causes légitimes, de se pourvoir pardevant les juges de police des lieux pour en obtenir si le cas y échet, un billet de congé, qui ne pourra cependant leur être délivré en aucun cas qu'ils n'aient achevé les ouvrages qu'ils auraient commencés chez leurs maîtres et acquitté les avances qui pourraient leur avoir été faites.

3. Faisons pareillement défense à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps, sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit, lesdits maîtres de choisir euxmêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers sous pareille

298 LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE DE 17 lo A 1774

peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers, payable comme dessus,

4, Faisons aussi très expresses défenses à tous fabricants et entrepreneurs de fabriques et manufactures de prendre à leur service aucuns compagnons et ouvriers ayant travaillé chez d'autres de leur état et profession dans notre royaume sans qu il leur soit apparu d'un congé par écrit des maîtres qu'ils auront quittés, ou des juges de police en certains cas, à peine de trois cents livres d'amende pour chaque contravention, et de tous dépens, dommages et intérêts ».

Ainsi l'ouvrier une fois au service d'un manufacturier ne pouvait pas le quitter quand bon lui semblait ; alors que le maître avait la liberté de renvoyer son apprenti sous un futile prétexte, l'apprenti n'avait pas la faculté de laisser son maître même « au cas où il ne serait pas payé de son salaire ». On lui accordait cependant le droit « de se pourvoir par devant les juges de police des lieux, pour en obtenir, si le cas y échet, un billet de congé » et encore fallait-il achever « les ouvrages commencés ». C'était une réglementation qui s'inspirait des édits de 1679 et ne songeait qu'à la prospérité de l'industrie sans considérer que l'ouvrier, s'il a des devoirs, a parallèlement des droits, tout comme le patron.

La royauté règle les rapports entre patrons et ouvriers par des mesures de Police. Et celles-ci n'ont qu'un but, lier et soumettre l'ouvrier au chef d'industrie. On songe uniquement à favoriser la fabrication et à en assurer les progrès. Peu importe même aux économistes que l'employé soit sacrifié à l'employeur, et nul ne songe à lui donner le droit de s'associer pour améliorer son sort. Loin de là. en 1760, on fera « défense à toutes personnes de former aucune assemblée ou association sans l'expresse permission du roi ' ».

C'est que l'idée d'une juste et équitable rémunération du

1. Dans une étude sur les coalitions ouvrières de IT.îO à i79'2, qui paraîtra bientôt, on pourra lire des détails sur la question des associations ouvrières à la fin du xviir siècle.

travail ne retient pas encore l'esprit des penseurs et des hommes politiques. L'ouvrier n'a pas de droit, il n'a que des devoirs que la Police doit lui faire observer.

La Révolution, tout en déclarant que les hommes sont ég'aux, n'arrivera pas immédiatement à se dégager des préjugés du passé. Les mesures policières prises à l'encontre des ouvriers de la grande industrie sont maintenues. Et il faudra plusieurs années pour que les idées de justice et d'égalité produisent pleinement leurs effets. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner si un intendant prie le contrôleur général de dresser un arrêt contre un entrepreneur qui attire chez lui les ouvriers de son collègue. En 1"(i6, l'intendant du Languedoc demande quels moyens il y aurait à prendre contre les embaucheurs d'ouvriers ^. Il proteste contre les émigrations d'artisans à l'étranger; et en 1769 povirsuit les enrôleurs d'ouvriers pour l'étranger '-. Malgré toutes ces mesures prises par l'intendant de Languedoc et le contrôleur général après avis du conseil de commerce, les émigrations continuèrent surtout en Espagne •^.

Aussi devant « les fréquentes émigrations qui se font depuis quelque temps, des ouvriers et artistes de différentes villes du royaume, débauchés par les émissaires de certaines puissances étrangères » et qui « deviennent un objet trop intéressant pour ne pas y donner une attention particulière, le roi fait arrêter et transférer à la Bastille le sieur Dampierre, un des gardes du corps du métier « des tisseurs de draps d'or et d'argent qui est prévenu d'avoir des intelligences à ce sujet ^. Un curé a le même sort et pour la même raison ^ Il est vrai que selon de Gournay : « les étrangers sont fort empressés de nous enlever nos ouvriers, mais qu ils sont peu curieux de nous enlever nos inspecteurs. La douceur et les bonnes façons