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§ 4. Les juges des manufactures.

Quels juges pouvaient donc régler les différends s'élevant au sujet de la bonne ou mauvaise fabrication des objets. Le règlement de 1609 avait attribué aux maires, échevins, juges, capitouls, la connaissance en première instance et privativement à tous autres juges « de tous les difféi^ends qui s'élèveraient entre les ouvriers employés aux manufactures et entre ceux-ci et les fabricants. » Toute désobéissance envers les gardes et jurés relevait aussi de leur autorité. Notons qu'ils prononçaient en dernier ressort et sans appel jusqu'à cent cinquante livres ; et, « par provision à quelque somme que ce puisse être, nonobstant appel ». Les affaires étaient traitées sommairement, sans ministère d'avocat ni procureur, et les échevins ne pouvaient recevoir des épices, salaires ou vacations. Telle était la règle en 1099; mais le besoin d'argent poussa le pouvoir à supprimer cette organisation ; on décida que désormais c seraient créées et érigées en titres d'offices héréditaires, de nouvelles charges de conseillers du roi » qui porteraient le titre de « lieutenants-généraux de Police. » Les fabricants allaient donc être jugés par des gens d'une compétence douteuse qui n'auraient pas d'autre mérite que de payer fort cher des charges désormais inutiles. Les échevins protestèrent contre cet état de choses et obtinrent dans certaines régions le maintien des anciens règlements; à Villefranche, Lyon et Amiens, par exemple.

De tout ceci résulte un désordre qui ne fait que croître durant tout le xviii^ siècle. Les juges de Police peu au courant de leurs fonctions « s'écartent des règlements » et les députés du commerce s'en plaignent au conseil ', qui demande de rédiger « un règlement sur tout ce qui concerce la juridiction des manufactures afin que l'ordre et la procédure soient conformes par-