‹ La grande industrie en France sous le règne de Louis XV;Chapitre 57 sur 294 · l'île.] Arch. .\at., F · texte numérisé non relu

l'île.] Arch. .\at., F

84 LA GRANDE INDUSTRIE E^ FRANGE DE 17 lo A 1774

tout 1 ». En Normandie l'Intendant de Rouen est obligé d'intervenir entre les maire et échevins de Rouen et les hauts justiciers de Saint-Gervais et Darnetal qui se prétendent les uns et les autres seuls juges des manufactures '-. Les échevins obtiennent g-ain de cause en 1723 ^. En Touraine ce sont « les jug-es de Police » et non les maire et consuls qui sont chargés de la juridiction des manufactures ^ ; à Marseille, au contraire, ce pouvoir revient aux échevins ^, de même à Saint-Chinian ^] à Grenoble ^ et à Reims ^, les lieutenants-généraux de Police sont seuls «juges des manufactures ». La Chambre de commerce d'Amiens proteste contre l'empiétement des justices ordinaires qui prennent à leur avis la place « des juges consuls » '', et les manufacturiers de Sedan adressent un placet au chancelier sollicitant des lettres patentes qui attribuent « au présidial de la ville la connaissance et le jugement en dernier ressort des vols de laine commis par leurs ouvriers jusqu'à la peine de mort exclusivement 1*^ ». Or, les affaires criminelles étaient presque toujours portées devant llntendant. En présence d'une semblable confusion, il ne faut pas s'étonner si des conflits éclatent entre le procureur fiscal de la pairie de Langres et les juges et consuls de cette ville '^, ou parmi les maires et échevins de Saint-Lô et les juges de cette baronnie ^-. Ajoutez à cela que des règlements particuliers compliquent la situation. En 1726, le contrôleur général ordonne que toutes les contestations relatives aux papeteries seront réglées par les intendants '-^

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