‹ La grande industrie en France sous le règne de Louis XV;Chapitre 59 sur 294 · Arch. Aat., Pi · texte numérisé non relu

Arch. Aat., Pi

manufactures sont les maires et les échevins conformément aux lettres patentes du mois de décembre l(i()9, ils sont aussi maintenus dans l'exercice de la police des manufactures établies dans les justices de Darnetal et de Saint-Gervais par l'arrêt du conseil d'Etat du Roy du 18 janvier 172i et ont en leur faveur plusieurs arrêts qui leur attribuent connoissance des procès concernant les manufactures à l'exclusion des officiers du baillage ^ ».

Les intendants eux-mêmes ne savaient plus à quel règlement se reporter: d'autant que les communautés s'eftorçaient de racheter les offices de lieutenant de police pour remettre leur pouvoir aux mains des consuls. Ainsi à Carcassonne, moyennant ving^t-deux mille livres, la communauté avait reconquis l'office de lieutenant-général de police, et movennant cent dix mille livres la Provence avait racheté un office de lieutenant-général de police alternatif. Le pouvoir royal s'ingéniait d'ailleurs pour augmenter cette confusion. Son but était d'obtenir de nombreux achats d'offices qui apportaient de l'or dans ses caisses. A Carcassonne encore, malgré les rachats énumérés ci-dessus, on accordait d'autorité les fonctions de haute juridiction sur les manufactures à un nommé Demurat "-. Le fait .suivant ne nous étonnera donc pas : L'Intendant du Languedoc demandait en 1737 à son subdélégué de Tournon quels étaient les juges des manufactures dans cette ville. Celui-ci répondait : « Je n'en ai jamais eu encore connoissance « et personne n'a seu m'en instruire -^ »

L'Intendant de lui écrire : « Je suis étonné de voir qu'on ignore à Tournon qui sont les juges des manufactures et qu'on n'y ait pas connaissance des règlements de 1669 suivant lesquels la connaissance a esté attribuée aux maire et consuls. » L'Intendant ne remémorait pas les édits plus récents de 1691). Le subdélégué selon les ordres reçus installait comme juges des

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