Arch. dép. de lllèniull., C

l"aD>IIMSTHATI()N PHOVINCIALK 87

manufactures, non seulement à Tournon. mais encore à Annonay, les consuls de cette ville, conformément aux disjjositions des arrêts de 16G9. Mais alors les officiers du prince de Rohan, juges de police d'Annonay, protestaient et demandaient à être commis pour juger dans leur ressort les contraventions au règlement sur les papeteries. « L'instabilité des consuls qui sont changés chaque année ne permet pas de penser qu'ils puissent prendre les connaissances nécessaires, écrivaient-ils à l'intendant ^ »

Voici un autre exemple de la confusion qui régnait dans les esprits au sujet de la juridiction des manufactures. En 1770, les consuls du Puy en Velay adressaient un mémoire au pouvoir pour obtenir dans leur ville une «juridiction consulaire », qui jugerait les dillerends survenant à propos des manufactures. Les juges consuls de Montpellier, consultés au sujet de cet établissement, ré])ondaient que :

« 1" Les contestations auxquelles la fabrication des dentelles cuirs, épingles, affinage des draps, etc., donnent lieu ne peuvent être portez devant les juges consuls. La connaissance en appartient aux officiers nuniicipaux des villes par Ledit de 1669 et les lettres patentes de 1670.

« 2° Il est surprenant que ceux du Puv, auteurs du mémoire auquel nous répondons, ignorent cet édit de 1669, l'instruction du mois doctol^re de la même année et l'arrêt du 16 avril et 22 juillet 1670 qui les attribuent aux Capitouls. Jurats, Echevins, Maires et Consuls des villes, et qu'ils en interdisent la connaissance k tous les autres juges'-. »

Et l'un des inspecteurs des manufactures les plus remarquables : Roland de la Plàtière, écrira dans un rapport au contrôleur général :

« A l'égard de la juridiction des manufactures et tous-lieux où il y a un corps municipal, à moins que le contraire ne soit exprimé, cette juridiction lui est attribuée par les règlements