Arch. Nat, F
à la tète desquels était un membre du conseil. Le plus considérable fut celui de Daguesseau ^
Amelot avait le second, plus étendu à l'extérieur qu'à l'intérieur. Sous les ordres de Nointel on comptait plusieurs généralités ; celui-ci deA^ait en outre s'occuper des pêches maritimes et du commerce des colonies. Le lieutenant général de police d'Arg-enson dirigeait le commerce intérieur de Paris, les six corps marchands, les communautés d'arts et de métiers de la capitale; les manufactures de glaces; les manufactures de Picardie, de Normandie, de Champagne et de l'Ile-de-France.
1. Rècjlemenls çfênèraux dans les manufactures, t. I, p. 160.
En voici le détail d'après une ordonnance du 4 janvier 1716 « servant de règlement pour ledit conseil composé du « sieur Mareschal, duc de Villeroy, pair de France, chef du Conseil de finances, du sieur duc de Noailles, pair de France, président du Conseil de finances, du sieur Mareschal d'Estrées, président du Conseil de marine, des sieurs Daguesseau, Amelot et de Nointel, conseiller d'Estat ordinaire, du sieur Rouillé du Coudraj', Conseiller d'Estat, directeur des Finances, du sieur d'Argenson, conseiller d'Estat, du sieur Ferrand, maistre des rcquestes, Conseiller au Conseil de Marine, du sieur de Machault, Maistre des Requestes et du sieur Roujault, aussi Maistre des Requesfes, Conseiller du dedans du Royaume. « Chacun des membres avait un département spécial, par exemple Daguesseau avait la direction du « commerce de France aux Indes Orientales et Costes d'Afrique, depuis le détroit de Gibraltar jusqu'au cap de Bonne-Espérance, et de tout ce qui est au delà dudit cap du côté de l'Asie.
" La direction du conmierce des Compagnies de Commerce eslablies et à cstablir, et des entreprises et voyages de long cours pour les objets de commerce ;
II Les chambres de commerce cstablies en difiérentes villes du royaume ;
« Les permissions ou défenses de la sortie des Bleds et autres grains et légumes sèches.
I' Les Règlements des Tarifs.
« Le Commerce avec l'Ecosse, l'Espagne du côté de l'Océan, et avec le Portugal, et tout ce qui dépend de ces deux Couronnes.
<< Le Commerce et les manufactures de la généralité de Bordeaux, Béarn et Navarre.
" Au sieur Amelot le commerce et les manufactures des provinces de Normandie, Picardie, Artois, Flandre françoise, Trois éveschez, Alsace, Franche- Comté, Auvergne et de la généralité de Limoges,
« Le Commerce avec les Pays-Bas appelés Espagnols, avec la Hollande, l'Angleterre, l'Ecosse et l'Irlande.
« Le Commerce avec le Nord qui comprend la Suède, le Danemarck, les Estais du Czar de Moscovie, Dantzick, les villes anséaliques et autres Pays dans la mer Baltique.
« Le Commère avec la Lorraine et le pays de Liège.
« Le commerce avec l'Allemagne. »
l'administration centrale 17
Il avait aussi l'exécution dans toute la France des ordonnances qui prohibaient l'usage des toiles peintes et des étoffes du Levant, des Indes et de la Chine. Le dernier département était attribué à de Machault, homme intègre et capable, exact et dur, magistrat des pieds jusqu'à la tète, fantasque et bourru •; » il comprenait le commerce et les manufactures du Midi et du Sud-Est ■^. Rouillé du Coudray, Ferrand, Roujault, remplissaient les fonctions de rapporteur.
Ce Conseil devait s'assembler au moins tous les jeudis de chaque semaine depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, dans une salle du Palais du Louvre. Le règlement de 1726 indiquait en outre les méthodes de travail.
« Les Intendans et Commissaires départis dans les provinces, les Chaml)res de Commerce, les Marchans négocians et les Inspecteurs de Manufactures adresseront leurs lettres, Mémoires et Représentations sur les matières qui regarderont le commerce, à chacun des Conseillers dudit Conseil de Commerce suivant leurs départemens ;
(( Les réponses qui porteront décisions ne pourront '^ y estre faites qu'après en avoir référé au Conseil. » Les alîaires devaient être préalablement communiquées aux députés qui s'assemblaient au moins deux fois la semaine chez le sieur de Valessière, secrétaire dudit (Conseil pour les examiner et donner leur avis par écrit ; « cet avis contiendra les raisons sur lesquelles il sera fondé, et sera signé, s'il est unanime, de tous ceux qui auront opines ; si au contraire les Députez se trouvent de différens sentimens, quoy qu'en nombre inégal, l'un et l'autre avis sera expliqué et signé de ceux c{ui l'auront proposé ou approuvé, pour estre rapporté et lu au conseil suivant ; et les Députez y seront mesme entendus de nouveau s'il reste quelques difïïcultez qui demandent de plus grands éclaircissemens » '*.
