Ihid., t. I, pp. 170-17L

La grande Industrie en France de 171.', îi 171 'i. 2

18 LA GRANDE INDL'STKIE EN FKANCE DE 1713 A 1774

Les arrêts, ordres généraux et lettres écrites au nom du Conseil seront signées par celui qui présidera et par le conseiller rapporteur. Tous les ordres particuliers et autres lettres seront expédiées par chaque conseiller pour les alîaires de son département ; le sieur Rouillé « rapjDortera ^ au conseil de Commerce les affaires de finance que Ion a jugé » devoir estre communiquées audit Conseil de Commerce. »

Toutes les matières une fois réglées et terminées devaient être présentées au Conseil général de Régence et le duc d'Orléans y pourvoyait définitivement. Le président du Conseil de commerce avait droit de séance et voix délibérative. On pouvait encore y appeler quelques-uns (( des conseillers audit conseil, soit pour le rapport des atïaires dont le président n'aura pu se charger, ou pour d'autres raisons ; ceux qui y entreront alors auront pareillement voix délibérative dans le Conseil général de Régence. »

Ainsi le contrôleur général d'autrefois, représenté par le Régent, recouvrait tout ce pouvoir centralisateur, cher à Colbert. Mais ce groupe était composé de trop de personnes pour fonctionner régulièrement; il arriva fatalement que les rapporteurs ne furent pas exacts aux séances. Amelot, homme d'action et de devoir, ne pouvait s'habituer aux irrégularités. Aussile 21 novembre 1716 proposa-t-il à ses collègues de constituera côté du conseil de commerce un bureau composé seulement des conseillers chargés d'un département. Cette assemblée pourrait régler les questions peu importantes et préparer 1 instruction de toutes les autres; elle devait se tenir chez Daguesseau •\ Mais celui-ci, âgé de plus de quatre-vingts ans, laissait à son neveu le soin de présider ses collègues; il mourut d'ailleurs en avril 1710 et ne fut pas remplacé. De Nointel reçut à cette époque une mission diplomatique. D'Argenson fut nommé garde des sceaux. En fait, le conseil resta aux nuiins d'Amelot