De Basville, Mémoire pour l'Instruction du Dauphin

3. De Lucay, Les secrétaires d'État, p. 64. — Voir l'appendice, n" 2,

* Henri Monin, /C^sai sur radinhtistration du Languedoc^ p. 3"0i

propres aux actes royaux : édils, arrêts, ordonnances, lettres patentes. De 1664 à 1676, ces documents débutent ainsi : « Ouy le rapport du siour Colbert, conseiller du Roy en ses conseils, commandeur et grand trésorier de ses Ordres, controlleur général de ses finances, et sur-intendant des bastimens de Sa Majesté, Arts et Manufactures de France, le Roy estant en son Conseil royal de comm(>rce. »

Le protocole final contient la mention : « Fait au Conseil Royal du commerce », c'est-à-dire au sein do cette assemblée qui appartient à Colbert jusqu'en 1676. A celte époque, elle disparaît; dfis lors, les règlements sont « faits au conseil d'Estat du Roy ».

Les études préparatoires pour la rédaction des arrêts rendus de 1664 à 1676 sont de deux sortes : ou les règlements devaient être appliqués dans tout le royaume, ou bien les dispositions n'étaient arrêtées que pour une localité déterminée.

Dans le premier cas, un rapport émanant de Colbert ou rédigé sous sa direction, était lu au Conseil du commerce. Ainsi furent composés les règlements généraux de 1669. Ce travail préparatoire était presque toujours adopté sans modification.

Les règlements particuliers étaient, au contraire, en premier lieu libellés par les intéressés. Ceux-ci adressaient d'abord une re(|uète au roi, le priant d'homologuer les dis[)0sitions qu'ils lui soumettaient. (Joibert, suivant qu'il voulait accorder ou refuser la faveur sollicitée, faisait rédiger des lettres patentes, ratifiant le projet ou bien répondait |)ar un refus formel '.

Voyons dans le détail comment et iiuelics industries furent soumises aux dispositions des règlements?

1. Voir Lcvasseur, llisloire dex classes ouvrières, t. Il, pp. Wû et suiv.