Voir notre appendice ci-après, n

villes les plus commerçantes et les plus industrielles du royaume, huit sollicitaient avec instance un régime plus libéral et un abaissement des tarifs qui gênaient les transactions avec l'étranger.

2° Desmarets. — Le Conseil du commerce de 17 OS () 1715.

Le Conseil ne subit, en 1705, qu'une légère modilication. D'Argenson, lieutenant-général de police de Paris, vint y siéger en qualité de commissaire."

En 1708 Desmarets, l'ancien compagnon d'infortune de Bcllinzani, fut nommé contrôleur général. Amolot, depuis 1705, remplissait, en Espagne, le rôle d'ambassadeur; mais il n'avait jamais été remplacé dans les fonctions d'intendant du commerce. Daguesscau le suppléait et, sujet à des infirmités, il s'absentait souvent. Le contrôleur général, qui voyait dans Amelot de Gournay un rival et qui, de plus, était à la recherche d'expédients financiers pour remplir le trésor, imagina de créer de nouveaux officiers, dont la charge vaudrait 200,000 livres et qui furent " la monnaie » de M. Amelot.

C'est au mois de mai 1708 que parut l'édit du roi, portant création de six commissions d'intendants « du commerce pour demeurer unies à six offices de maistres des requestes, à l'instar de la mesme manière que l'estoient cy-dcvant les huit commissions de Présidons en nostre Grand Conseil, et estre exercées par six desdits maistres des requestes, qui seront par Nous choisis sous le titre de nos Conseillers en nos conseils, maistres des requestes ordinaires de nostre hostel, intendans du commerce ; à chacun desquels outre les gages attachez ausdits offices de maistres des requestes et dont ils continueront de jouir en la manière accoustumde, Nous avons attribué et attribuons 12,.^j00 livres par chacun

an pour appointemens, frais de bureau, de commis et autre dépense, à commencer la jouissance du jour et date des quittances qui seront expédiées pour la finance des dites commissions, et ce, suivant le fonds qui en sera fait avec ceux des intcndans de nos finances dans les estais qui en seront arrestez en nostre Conseil. Entendons que ceux qui seront pourvus des dites commissions ayent entrée et séance dans le Conseil du Commerce establi par le règlement de nostre Conseil du 29 juin 1700, pour y faire le l'apport des mémoires, demandes, propositions et affaires qui leur seront renvoyées, chacun dans le département qui leur sera distribué; rendre compte des délibérations qui y auront esté prises, au controUeur général de nos finances, ou au secrétaire d'Estat ayant le département de la Marine, suivant la nature desdites affaires, lors([ue leurs employés ne leur auront pas permis d'y assister, pour y estre par nous pourvu ainsi qu'il appartiendra : dans lesquelles fonctions ils seront reçus et ' installez après une simple prestation de serment entre les mains de nostre très cher et féal chevalier chancelier de France, sans qu'ils puissent estre obligez de se faire re(;evoir aux requestes de l'hostel ni ailleurs ' ».

Un arrêt du .5 juin 1708 disposait que le Conseil de commerce établi par l'arrêt du 29 juin 1700, se tiendrait à l'avenir, comme par le passé, une fois au moins par semaine, et serait composé du sieur Daguesseau, conseiller d'Elal ordinaire au Conseil royal, du sieur comte de Pontchartrain, conseiller du roi en tous ses conseils, secrétaire d'Etat et des Commandements de Sa Majesté ; des sieurs Amelot " et

1. Bèr/l. rjénér., t. Il, p. IGO. Les intendants du commerce devaient recevoir chacun annuellement, outre leurs gages de maître des requêtes, 12,500 livres, pour leurs appointements, frais de bureau et de commis.

1. Amelot demanda son rappel d'Espagne en 1709. Il l'obtint et <■ demeura réduit au simple emploi de conseiller d'État, confondu avec les manteaux après avoir régnù en Espagne ». II présida souvent le Conseil du commerce et fut l'objet de l'envie et de la basse jalousie de Desuiarcts.

■2'i THdlSIKME l'AHTIE

Bcchameil de iXoinlel, conseiller d'Etat, du sieur Desmaretz, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, du lieutenant général de police de la ville de Paris, des six maîtres des requêtes qui seront pourvus des six commissions d'intendants du commerce, créé |)ar l'édit du mois de mai 1708 ', du syndic ou député de la province de Languedoc, et des douze députés (jui étaient ou seraient nommés.

Un règlement du 9 octobre faisait connaître la marche du service de cette institution. Les mémoires adressés soit au "contrôleur, soit au secrétaire d'État ayant le département de la marine étaient remis — si les deux ministres y consentaient — au secrétaire du Conseil. Celui-ci les enregistrait, en inscrivant en marge des extraits de documents. Une heure avant le Conseil, les jours où il se tenait, les commissaires prenaient connaissance des placets, etc., et décidaient si on devait les soumettre aux députés des villes ou s'informer plus amplement à leur sujet auprès des intendants. Auquel cas un des conseillers était spécialement chargé de ratîaire. On inscrivait son nom en marge des procèsverbaux.

Les dossiers étaient-ils remis aux députés du commerce ? Tantôt on les étudiait et séance tenante on couchait les conclusions adoptées sur le registre tlu Conseil. Le plus ancien des commissaires qui présidait l'assemblée signait et le tout était envoyé au contrôleur général pour qu'il donna son approbation. Tantôt on ne se pronon(;.ait pas immédiatement. Les placets étaient alors confiés aux députés, (|ui les examinaient entre eux dans des assemblées particulières, puis rendaient compte de leurs travaux au Conseil.

1. Trois seulement fui-ent achetées par Amclnl de Clmillim, de Marluiult et Bouchet d'Arsay. On nomma ensuite à cette f'oiutiun Lcscalnpicr, Caumartin de Boissy et Huuillié de Fontaine.

LA GKANDE INDUSTRIE DE 169'J A [lUi 273

Ainsi, Desmarets amoindrit le Conseil du commerce ' et néglige de consulter son membre le plus actif, Amelot, qui était revenu d'Espagne en 1709. Le contrôleur général préfère se mettre en rapport direct avec plusieurs députés, notamment, avec Mesnager, de Rouen, Anisson, de Lyon, qui fut son conseiller préféré lors des négociations d'Utrechl. Fénellon et Piédecourt, députés de Bordeaux, étaient aussi autorisés à lui demander des audiences.

Celte assemblée joua le rôle d'organe centralisateur. Ses membres examinaient les mémoires adressés au pouvoir royal, les placets des fabricants, demandes de privilèges, etc., tant pour le commerce extérieur que pour le commerce intérieur. La compétence d" Amelot et Daguesseau fortifiée par celle des envoyés des villes de Province permettait à cette réunion d'indiquer au contrôleur général les mesures à prendre pour favoriser l'industrie. Et ce rôle fut réservé au Conseil du commerce pendant tout l'ancien régime ; sans qu'il eut jamais le droit de décision sur les matières qui lui seraient soumises. Ce bureau consultatif — composé d'hommes très compétents, — placé auprès du contrôleur général, donna d'excellents résultats.

1. D'ailleurs, n'étant encore que directeur des finances, il dédaignait les avis du Conseil de commerce.

CIIAPITRK m

Les Chambres de Commerce.

Leur création en août 1701. — Personnes qui en fout partie. — Mode d'élection des représentants du commerce. — Comparaison entre les Chambres de commcife du xviii' siècle et celles du xix^ siècle.

Nous avons indiqué que, pour facililer l'élection des députes, on créa des Chambres de commerce sur le modèle de celle de Marseille, et que nous avons déjà décrite.

En 1700, on installa à Lille une institution semblable '. Elle se composai! d un président, d'un pensionnaire et de quatre conseillers ; deux d'entre eux devaient être choisis entre les échovins, les aulres, parmi les plus notables marchands et négociants ".L'intendant indiquait le président et le pensionnaire ; le premier devait ôtre français et non commerçant; le second, homme d'expérience. Les conseillers étaient également nommes par l'intendant. La Chambre se réunissait deux fois par semaine, dans une des salles de l'Hôtel de Ville, pour y conférer sur les moyens de faire prospérer le commerce et de " maintenir le crédit des marchands et négocians, d'cmpescher les abus et de prévenir les désordres qui s'y pourroient commettre, et généralement, surtout ce qui

1. Lire, dans les Annales de l'École des sciences politiques, l'étude de Ch. Gras, Les Chambres de commerce, 189.").