CHAPITRE VIII

Juridiction des manufactures.

Edit portant création d'oiîices do « juges de police u. — liacluil de ces charges. — Grande confusion qui règne dans cette matière au xviiit! siècle.

Les mesures prises à Tégard de l'industrie, dans les premières années du xvni' siècle, n'ont pas d'autre but, scmblet-il, que d'aigrir les fabricants. Jusqu'en octobre 1699, ils avaient été jugés par leurs pairs qu'ils élisaient eux-mêmes. Alors, le pouvoir créa de nouvelles charges dans toutes les villes et lieux du royaume oîi il y avait parlement, cour des aides, chambres des comptes, sièges présidiaux, bailliage, sénéchaussée ou autres juridictions royales. Toutes les anciennes charges << de pareille qualité, soit qu'elles fussent possédées par des titulaires, soit qu'elles fussent réunies à d'autres corps d'ollice ou aux hôtels de ville, furent éteintes et supprimées, et en leur place furent créés et érigés en titre d'offices, formés et héréditaires, de nouvelles charges de conseillers du roi, les lieutenants généraux de police ».

Ces officiers jouissaient de nombreux privilèges (exemption de taille, subside, logement de gens de guerre, etc.).

Ces nouveaux juges de police auraient '< connoissance des manufactures et dépendances d'iceiles ».

11 leur était bien recommandé d'imposer les amendes prescrites par les règlements. Un arrêt du 28 décembre 1700, nous donne sur eux de très curieux renseignements et décrit

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en même temps le mode d'appellation de leui- jugement aux tribunaux supérieurs. En voici ([uelques extraits :

<' Kous avons, par nos édits des mois d'octobre et novembre 1699, créé tous les otficiers nécessaires pour l'administration de la police dans toutes les villes et lieux de nostre Royaume où la justice nous appartient... Mais comme nous nous sommes pas sulfisamment expliquez au sujet des appelations de leurs jugemens, nous avons esté informez qu'il est survenu plusieurs contestations à ce sujet, ainsi que sur quelques-unes des attributions que nous leur avons faites par les dits édits... Voulons et nous plaisl, que l'appel des ordonnances et jugemens qui seront rendus par les lieutenants généraux de police, ou en leur absence, par nos procureurs, dans les villes et lieux où, avant leur création, l'appel des sentences rendues par nos juges sur le fait de la police cstoicnt portées directement en nos cours ne puissent estre élevées qu'en nos dites cours... ' »

A partir do celte époque, nous lisons désormais dans les règlements, les termes de « juges de police qui sont substitués à ceux d'échevins, de maire, capitouls, etc. ». In édit d'août 1704, disposait : " Que les inspecteurs feront leur rapj)ort des conlravontions devant Lies juges de i'olici; des villes et lieux où leurs procès-verbaux auront été faits, et que la confiscation sera poursuivie devant les liel;te.\ans t.énéhalx DE POLICE, ausquels la connoissancc des manufactures est attribuée. »

Les éclievins tenaient à leur ancienne juridiction. A

1. Code du fabrkaiil, t. II, p. "il. <. Les jujicmens dcadils liouloimnts griK"'raux de police qui ne pui-[eroiit cond.iinnalifiii (l'aniendo que jusqu'à tiO sols, seront exi'xutez par provision, nonobstant l'appel... Vnuluns que lesdils lieutenants généraux de police ayant rang, séance, et voix délibérativcs dans les bailliages et sièges présidiaux...Et dans les hostels de ville, en toutes assemblées, après le maire; sans qu'il puisse néanmoins prétendre présider en l'absence, soit des lieutenans généraux ou maires, mais auniiil seulement séance immédialeuient après celui qui présidera... "

Cherbourg, les gardes et jurés, maîtres et apprentis adressaient au pouvoir un me'moire constatant « que, pendant qu'ils ont eu pour juges les maires et échevins, leurs manufactures et leur commerce ont toujours fleuri ; mais, que depuis qu'ils ont eu le malheur de tomber entre les mains des officiers de police, ceux-ci leur enlèvent la meilleure partie des fruits de leurs travaux par les énormes et différens droits qu'ils exigent d'eux ' ».

Aussi refusaient-ils toute juridiction de leur part et demandaient-ils que les édits de création « des charges de lieutenant et procureur du Roi et de police, des mois d'octobre 1G69 et novembre 1706 », ne fussent pas mis en vigueur dans la ville de Cherbourg. Le pouvoir royal maintenait « les dits officiers de police de Cherbourg dans le droit de connoistre des matières et contestations concernant les dites manufactures et n'accueillaient pas les demandes des fabricants " ».

Certaines villes échappèrent aux édits de 1699. Ainsi, dans Amiens, les échevins de la ville étaient maintenus pour juger sur le fait des manufactures en dernier ressort et sans appel jusqu'à concurrence de 130 livres et au dessous'.

En Languedoc, les maires et consuls des villes capitales, des diocèses de cette province avaient la juridiction du pastel '. A Villefranche, près Lyon, les maires et échevins jugeaient les causes des manufacturiers de toiles et futaines établis en Beaujolais '\

C'est que la plupart des villes ne pouvant pas s'accoutumer à ces nouvelles institutions, rachetèrent les offices déjuges de police. Amelot avait beau écrire : d Je vous diray